La Commission européenne a autorisé, mercredi 7 février 2018, des mécanismes de capacité permettant de garantir la sécurité des approvisionnements en électricité en France, en Allemagne et dans quatre autres pays de l’Union européenne, estimant que ces mesures étaient conformes au respect de la concurrence sur le marché unique. Le dispositif français, envisagé par le gouvernement dans le but de garantir durablement la sécurité d’approvisionnement lors des pics de consommation hivernaux, consiste à rémunérer les clients gros consommateurs (souvent des industriels) pour qu’ils réduisent leur consommation d’électricité pendant les heures de tension sur le réseau.

Alors que la consommation d’électricité des Français augmente progressivement depuis plusieurs années, aussi bien en période creuse qu’en période de pointe, répondre à ces besoins croissants via un système d’approvisionnement efficient constitue un des principaux enjeux de la transition énergétique. Le gouvernement proposait dans ce cadre la mise en place d’un nouveau mécanisme de capacité destiné à rémunérer les efforts consentis par certains clients gros consommateurs.

Une prime d’effacement conforme aux règles de la concurrence communautaire

Ce mécanisme d’Etat, appelé également « prime d’effacement», prévoit d’attribuer une rémunération aux clients en « capacité » de réduire volontairement leur consommation d’électricité à un « instant t », et permet ainsi de sécuriser l’approvisionnement électrique lors des pics de consommation très fréquents en France. Ce projet ambitieux restait toutefois conditionné à l’approbation de la Commission européenne, qui souhaitait s’assurer de sa conformité aux règles de l’UE en matière d’aides d’Etat, craignant qu’il ne puisse porter atteinte à la concurrence sur le marché de l’électricité. « La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, des mécanismes de capacité dans le secteur de l’électricité en Allemagne, en Belgique, en France, en Grèce, en Italie et en Pologne », écrit l’exécutif européen dans un communiqué publié mercredi 7 février 2018. « Elle a estimé que ces mesures contribueront à garantir la sécurité d’approvisionnement tout en préservant la concurrence dans le marché unique ».

D’autres dispositifs ont également été validés, en Allemagne et en Belgique où les mécanismes sont avant tout des réserves stratégiques temporaires qui ne sont disponibles qu’en cas d’urgence, mais aussi en Italie, en Pologne ou en Grèce où les systèmes proposés se rapprochent plus de la version française.

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