A la suite d’une plainte déposée en 2015 par plusieurs associations,  la Cour d’appel d’Arnhem-Leeuwarden au Pays-Bas a ordonnée, jeudi 20 avril 2017, la conduite d’une enquête pénale sur les conditions et les risques d’exploitation du plus grand gisement gazier d’Europe par la NAM, société détenue à parité par les groupes Shell et ExxonMobil. L’exploitation à outrance du gisement de Groningue aurait selon les plaignants entraîné à plusieurs reprises des séismes et autres mouvements de sol ayant endommagés des habitations et mis en danger les populations avoisinantes.  

Déboutés une première fois par le ministère public au motif que l’affaire relevait du civil, les plaignants de l’association “Mouvement du sol de Groningue” (GBB) ont finalement obtenu gain de cause. La Cour d’appel d’Arnhem-Leeuwarden a ordonné au procureur “de saisir le juge-commissaire pour qu’il mène une enquête plus approfondie sur des destructions ou dommages aux habitations susceptibles de faire courir un danger de mort, commis par la NAM entre le 1er janvier 1993 et le 14 avril 2015 dans la province de Groningue“.

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La cour a considéré ici que l’examen de l’éventuelle responsabilité pénale de l’exploitant gazier, la NAM, avait été écarté “à tort“, et que cette enquête devait être menée afin de décider si oui ou non il était opportun d’engager des poursuites. Cette décision intervient alors même que le ministre néerlandais de l’Economie, Henk Kamp, a annoncé mardi 18 avril, une nouvelle baisse de 10% de la production du gisement de Groningue à partir d’octobre, à 21,6 milliards de m3, alors qu’elle avait atteint 53,9 milliards de m3 en 2013.

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La NAM avait déjà été contrainte par le passé de réduire la production du gisement de Groningue, à la suite de séismes à répétition. Ces secousses, qui sont allées croissant depuis le début de l’exploitation en 1963, ont causé de nombreux dégâts aux habitations, fermes et bâtiments historiques.

Crédits photo : Dutch Review