La justice néerlandaise ordonne une enquête sur le plus grand gisement gazier d'Europe

La justice néerlandaise ordonne une enquête sur le plus grand gisement gazier d’Europe

A la suite d’une plainte déposée en 2015 par plusieurs associations,  la Cour d’appel d’Arnhem-Leeuwarden au Pays-Bas a ordonnée, jeudi 20 avril 2017, la conduite d’une enquête pénale sur les conditions et les risques d’exploitation du plus grand gisement gazier d’Europe par la NAM, société détenue à parité par les groupes Shell et ExxonMobil. L’exploitation à outrance du gisement de Groningue aurait selon les plaignants entraîné à plusieurs reprises des séismes et autres mouvements de sol ayant endommagés des habitations et mis en danger les populations avoisinantes.  

Déboutés une première fois par le ministère public au motif que l’affaire relevait du civil, les plaignants de l’association “Mouvement du sol de Groningue” (GBB) ont finalement obtenu gain de cause. La Cour d’appel d’Arnhem-Leeuwarden a ordonné au procureur “de saisir le juge-commissaire pour qu’il mène une enquête plus approfondie sur des destructions ou dommages aux habitations susceptibles de faire courir un danger de mort, commis par la NAM entre le 1er janvier 1993 et le 14 avril 2015 dans la province de Groningue“.

Lire aussi : Gaz : la sécurité d’approvisionnement française est-elle menacée ?

La cour a considéré ici que l’examen de l’éventuelle responsabilité pénale de l’exploitant gazier, la NAM, avait été écarté “à tort“, et que cette enquête devait être menée afin de décider si oui ou non il était opportun d’engager des poursuites. Cette décision intervient alors même que le ministre néerlandais de l’Economie, Henk Kamp, a annoncé mardi 18 avril, une nouvelle baisse de 10% de la production du gisement de Groningue à partir d’octobre, à 21,6 milliards de m3, alors qu’elle avait atteint 53,9 milliards de m3 en 2013.

Lire aussi : La Méditerranée orientale, une nouvelle alternative au gaz russe en Europe ?

La NAM avait déjà été contrainte par le passé de réduire la production du gisement de Groningue, à la suite de séismes à répétition. Ces secousses, qui sont allées croissant depuis le début de l’exploitation en 1963, ont causé de nombreux dégâts aux habitations, fermes et bâtiments historiques.

Crédits photo : Dutch Review

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a dévoilé les premiers chiffres du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa) concernant la baisse de CO2 de la France en 2023 lors d'un meeting en Mayenne le mercredi 22 mai 2024.…
Mauvaise nouvelle pour les propriétaires de voitures électriques. Plusieurs sénateurs ont déposé un amendement visant à introduire, dès 2025, une taxe pour tous les véhicules dont le poids dépasse un certain seuil. Voitures électriques : un malus poids dès 2025…
mar 28 Nov 2023
L'hiver s'installe en France, ce qui signifie que nos factures de chauffage vont vite grimper. Entre le bois, le fioul, le gaz et l'électricité, les options pour se chauffer sont variées, mais leurs coûts diffèrent grandement. On vous aide à…
ven 19 Juil 2024
Leclerc vient de faire une annonce qui ravira de nombreux automobilistes cet été. Après une absence de plusieurs mois, les opérations de carburant à prix coûtant sont de retour dans les stations-service Leclerc. Cette initiative vise à soutenir le pouvoir…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.