Biométhane : la CRE détaille un appel d’offres de 320 GWh par an et par période

La Commission de régulation de l’énergie a publié le 20 novembre les règles de la première période de l’appel d’offres PPE3 pour le biométhane injecté. Il doit prendre le relais du guichet ouvert fin 2026 et concerne des unités de moins de 19,5 GWh PCS par an.

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Vue de l'usine de biogaz de Mazagran, avec ses grands dômes blancs, au bord d'une route dans les Ardennes.
François GOGLINS / Wikimedia Commons / CC BY-SA 4.0 — image adaptée | L'EnerGeek

Le soutien public aux nouveaux projets de biométhane injecté dans les réseaux de gaz change de méthode. Le 20 novembre 2026, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le cahier des charges de la première période de l’appel d’offres « PPE3 Biométhane injecté » et son avis sur les règles proposées. Le dispositif doit succéder au guichet ouvert, dont l’arrêt est prévu fin décembre 2026.

La procédure vise les installations dont la capacité annuelle de production est inférieure à 19,5 gigawattheures exprimés en pouvoir calorifique supérieur (GWh PCS). Le volume appelé atteint 320 GWh PCS par an pour chaque période : il s’agit d’un objectif de sélection de capacités de production, non d’une quantité de gaz déjà produite ou injectée. L’instruction des candidatures associera la CRE et les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

Un nouveau mode de soutien pour les producteurs de biométhane

Le passage du tarif d’achat accessible par guichet à une mise en concurrence donne un rôle central au cahier des charges : les projets devront répondre à des critères de sélection et à un cadre de rémunération. Dans son avis, la CRE juge que les 320 GWh PCS annuels appelés par période peuvent maintenir le rythme de développement de la filière. Elle recommande néanmoins de suivre les projets jusqu’à leur réalisation, afin d’ajuster les volumes des périodes suivantes, et de publier un calendrier suffisamment lisible pour les porteurs de projets.

Ce changement intervient dans une filière qui dispose déjà d’un parc industriel important. Dans un point publié le 17 novembre, GRDF dénombre, au 4 novembre 2026, 868 sites d’injection de biométhane en France, dont 738 raccordés à son réseau. L’opérateur distingue ainsi les installations déjà raccordées des futurs projets que la nouvelle procédure devra départager.

La CRE met en garde contre certains effets de seuil

Le régulateur accueille favorablement le prix plafond prévu dans le cahier des charges, combiné aux primes auxquelles certaines installations peuvent prétendre. Il relève toutefois un risque de sur-rémunération des effluents d’élevage : ces intrants peuvent être valorisés à la fois par un bonus dans la notation des offres et par une prime liée au tarif d’achat. Pour limiter ce cumul, la CRE propose d’aligner les plafonds de rémunération et de lisser le bonus.

Deux catégories d’installations sont exclues de cette première période : les stations d’épuration des eaux usées et les installations de stockage de déchets non dangereux. Leur poids dans le soutien actuel étant limité, la CRE estime l’effet immédiat de cette exclusion modéré, mais demande d’étudier leur éventuelle intégration lors des périodes suivantes.

Les observations du régulateur portent enfin sur la précision des critères de notation, les pénalités applicables aux lauréats qui ne respecteraient pas leurs engagements et le traitement des projets en liste complémentaire. Ces paramètres pèseront sur les conditions de sélection et de financement des nouvelles capacités de biométhane.

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