Le 6 mai 2025, la Commission européenne a présenté une proposition de réglementation visant à interdire toute importation de gaz en provenance de Russie d’ici à la fin de l’année 2027. Cette mesure s’inscrit dans le prolongement des sanctions économiques imposées par l’Union européenne à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022. Elle cible spécifiquement les contrats d’approvisionnement à long terme, encore actifs dans plusieurs États membres.
Objectifs et périmètre de la proposition d’interdiction du gaz russe
Selon le document présenté à Strasbourg, la Commission européenne souhaite interdire la signature de tout nouveau contrat d’importation de gaz naturel en provenance de Russie, qu’il soit acheminé par gazoduc ou sous forme de gaz naturel liquéfié (GNL), ainsi que renoncer à renouveler les contrats existants à leur échéance.
Cette interdiction concernerait également les marchés spots. En pratique, cela vise à mettre fin à toute dépendance structurelle aux hydrocarbures russes sur l’ensemble du territoire de l’Union.
Selon les données communiquées par Bloomberg et Reuters, la date butoir fixée à 2027 prend en compte les contraintes contractuelles et logistiques des États membres. Elle vise également à garantir la sécurité d’approvisionnement via une diversification accrue.
État actuel des flux gaziers entre la Russie et l’Union européenne
Avant 2022, la Russie fournissait près de 45 % du gaz consommé dans l’Union européenne. En mai 2025, cette proportion est tombée à environ 18 %, selon les dernières estimations de la Commission. Toutefois, certains États membres, comme la Hongrie, l’Autriche ou encore la Slovaquie, continuent de recevoir du gaz via le gazoduc TurkStream et d’importer du GNL russe via des terminaux spécialisés.
Les contrats à long terme en cours avec Gazprom prévoient dans certains cas des clauses « take-or-pay », impliquant un engagement d’achat minimal, indépendamment des volumes effectivement livrés. Le projet de réglementation européenne viserait à interdire toute extension ou reconduction de ces accords au-delà de leur échéance naturelle.
Obstacles juridiques et politiques : l’UE peut-elle faire ce qu’elle veut ?
La mesure repose sur un fondement juridique encore en discussion. Comme le souligne le site spécialisé OilPrice.com, la Commission européenne ne dispose pas de la capacité d’annuler unilatéralement des contrats existants conclus par les entreprises nationales, en dehors de cas de force majeure dûment motivés. L’Union doit donc s’appuyer sur les États membres pour transposer cette interdiction dans leur législation nationale.
De plus, l’unanimité du Conseil est requise pour adopter la proposition. Certains États membres, notamment la Hongrie, ont exprimé des réserves, voire une opposition frontale, à toute mesure contraignante dans ce domaine. La Commission envisage donc des clauses de flexibilité et des délai de transition différenciés, sans remettre en cause l’objectif de sortie totale à l’échelle européenne.
Union européenne vs Russie : une mesure inscrite dans une stratégie de long terme
Cette initiative intervient dans un contexte de réduction progressive de la dépendance énergétique à la Russie. Depuis 2022, l’Union européenne a :
- mis en œuvre un embargo sur 90 % des importations de pétrole russe par voie maritime ;
- instauré un plafond de prix à 60 dollars pour le pétrole brut russe, en coordination avec le G7 ;
- interdit l’importation de charbon et de produits raffinés issus du pétrole russe.
En parallèle, l’UE a augmenté ses importations de GNL en provenance des États-Unis, du Qatar et du Nigeria, et multiplié les projets d’interconnexion intra-européens pour fluidifier la distribution du gaz entre les pays membres.
Selon les données de la Commission européenne, les importations de biens russes ont chuté de 91,2 milliards d’euros entre 2021 et 2024, tandis que les exportations vers la Russie ont reculé de 48 milliards d’euros.
2026 : le début de la fin du gaz russe pour l’Europe ?
Le projet de texte doit désormais être soumis au Conseil et au Parlement européen. Sa validation dépendra du compromis trouvé entre les États membres, notamment sur les modalités d’application dans les pays encore exposés aux flux gaziers russes.
En cas d’adoption, la législation pourrait entrer en vigueur courant 2026, avec une interdiction complète applicable fin 2027. Elle imposerait aux importateurs et distributeurs européens de rechercher des fournisseurs alternatifs et d’ajuster leurs contrats en conséquence.
La Commission européenne considère que l’objectif est techniquement réalisable, en particulier grâce à l’essor des infrastructures GNL, la baisse tendancielle de la demande intérieure en gaz, et l’émergence de capacités renouvelables. Néanmoins, des tensions ponctuelles sur les prix ou la disponibilité ne sont pas exclues, notamment en cas de conditions climatiques extrêmes ou de perturbations géopolitiques dans les pays fournisseurs.
