Les zones à faibles émissions (ZFE) ont été mises en place avec la loi Climat et Résilience de 2021 et se généralisent en France depuis janvier 2025. Leur but est simple: améliorer la qualité de l’air en limitant l’accès aux véhicules les plus polluants dans certaines villes. Appuyées par le gouvernement français et l’Union européenne, ces mesures devraient aider à atteindre les objectifs fixés pour la décennie qui vient. Toutefois, cette démarche fait déjà couler beaucoup d’encre.
Polémique autour des ZFE
Depuis leur lancement, les ZFE ne manquent pas de fâcher. La critique vient aussi bien des parlementaires que du grand public, notamment des automobilistes qui y voient une entrave à leur liberté de mouvement et une forme déguisée de taxe supplémentaire. La résistance s’exprime notamment par diverses propositions législatives visant à suspendre ou même annuler ces zones.
Plusieurs propositions de loi ont été déposées contre ces dispositifs, similaires au malus écologique appliqué aux véhicules d’occasion en France. Le Rassemblement National a présenté un texte pour les supprimer complètement. La droite républicaine, de son côté, propose un moratoire de cinq ans pour en stopper l’application le temps de repenser les choses. Laurent Wauquiez, qui préside le groupe La Droite républicaine à l’Assemblée nationale, milite pour une suspension immédiate avec une nouvelle proposition de loi. Ces initiatives reflètent un ras-le-bol face à ce qu’ils considèrent comme des contraintes supplémentaires.
Les mobilisations populaires et pétitions
La contestation ne vient pas qu’au niveau politique. Depuis janvier 2025, on a vu apparaître trois pétitions sur le site de l’Assemblée nationale et une sur celui du Sénat. Parmi celles-ci, celle lancée par l’association 40 millions d’automobilistes a récolté plus de 25 600 signatures au 25 mars 2025. Ces actions traduisent un fort rejet des ZFE, perçues comme des mesures qui limitent la liberté individuelle, tout comme l’interdiction du brûlage des déchets verts.
Les tentatives pour supprimer ou suspendre les ZFE se heurtent à d’importantes questions juridiques liées au droit européen, comme l’interdiction poêles à bois. En effet, ces zones font partie d’un cadre légal qui sert à respecter les normes européennes sur la qualité de l’air, notamment la Directive 2008/50/CE (source) du Parlement européen et du Conseil (qui fixe des limites strictes sur la pollution atmosphérique). Les faire disparaître pourrait donc exposer la France à des sanctions financières si elle ne parvient pas à respecter ses engagements avec l’Union européenne.
Face aux projets de loi nationaux visant à modifier ou annuler les ZFE, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État revêtent une grande importance. Il se pourrait que ces textes soient considérés comme incompatibles avec les exigences des directives européennes, ce qui mènerait à une saisine par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Depuis 1975, le Conseil constitutionnel a déclaré ne pas être compétent pour se prononcer directement sur la conformité des lois françaises aux directives européennes (cette tâche revenant à la CJUE).
