La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a décidé de renforcer la transparence des offres des fournisseurs de gaz et d’électricité. Dès septembre 2024, ces derniers devront suivre de nouvelles règles sous peine de voir leur nom publié pour manque de clarté.

Transparence : la nouvelle règle d’or pour les fournisseurs d’énergie

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a décidé d’agir pour plus de transparence sur les marchés de l’électricité et du gaz. Face à la diversité des offres et à la montée des plaintes des consommateurs, le régulateur impose de nouvelles mesures. Dès septembre 2024, les fournisseurs devront suivre treize lignes directrices ou voir leurs noms publiés pour manque de clarté. Une démarche soutenue par les associations de consommateurs, qui réclament depuis longtemps plus de transparence et de lisibilité.

La CRE exige que les fournisseurs définissent clairement leurs offres. Chaque contrat devra préciser s’il est à prix fixe ou indexé sur les tarifs réglementés ou les marchés de gros. Les montants à payer doivent être prévisibles, avec une formule d’évolution des prix sur les douze premiers mois de contrat, ou un plafond de prix. En cas de changement, l’impact sur la facture annuelle et les mensualités doit être détaillé. Le but : éviter les mauvaises surprises pour les consommateurs, comme les hausses soudaines des prix, fréquentes lors des crises énergétiques.

Un contrôle renforcé et des sanctions à venir

Dès janvier prochain, les fournisseurs devront transmettre mensuellement leurs données de prix à la CRE. L’objectif est d’assurer une cohérence entre les offres proposées et les conditions économiques. Les fournisseurs qui ne respecteront pas les règles pourront faire l’objet d’actions correctives, comme des demandes de correction ou des sanctions par la DGCCRF. Cette plus grande surveillance vise à empêcher les abus et à protéger le pouvoir d’achat des consommateurs. Les pratiques douteuses, comme les hausses brutales de prix ou les offres trompeuses, seront particulièrement ciblées.

La CRE souhaite intégrer ces principes de transparence dans la loi. En attendant, les fournisseurs sont appelés à s’engager volontairement. L’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) soutient cette démarche et encourage ses membres à y adhérer. Cependant, elle demande de la souplesse quant aux délais de mise en œuvre. Cette initiative, qui pourrait s’étendre aux clients non résidentiels dès 2025, montre la volonté du régulateur de renforcer la confiance des consommateurs et de garantir une meilleure protection sur les marchés de l’énergie.