Le tribunal de Paris a annulé, jeudi 28 mars 2024, l’assignation en justice de Greenpeace par TotalEnergies. Ironie du timing, le verdict tombe précisément le jour du centenaire de Total.

Une bataille sur fond de bilan carbone de TotalEnergies

TotalEnergies, confronté à un rapport de Greenpeace et du cabinet Factor-X, qui l’accusait de diviser son impact carbone par quatre, a vu sa demande d’assignation en justice rejetée par le tribunal de Paris le 28 mars 2024, coïncidant avec le centenaire du groupe. Cette décision marque un tournant, non seulement dans l’affaire spécifique qui lie TotalEnergies à Greenpeace, mais aussi dans le débat plus large sur la comptabilité carbone et la responsabilité des entreprises dans la crise climatique.

L’ONG, célèbre pour son activisme environnemental, avait publié un rapport en 2022, alléguant que les émissions annuelles de TotalEnergies s’élevaient à 1,6 milliard de tonnes de CO2, soit un chiffre quatre fois supérieur à celui déclaré par le groupe pétro-gazier (450 millions de tonnes). TotalEnergies avait ainsi répliqué en attaquant Greenpeace en justice pour « diffusion d’informations fausses et trompeuses », réclamant la dépublication du rapport controversé et 50.000 euros de frais de justice.

Un procès annulé pour défaut de précisions

Le tribunal a jugé l’assignation de TotalEnergies comme étant « trop imprécise », empêchant de fait Greenpeace de se défendre efficacement. Comme le souligne le verdict, « le défaut de précisions cause nécessairement grief aux défenderesses qui, ne disposant pas d’une liste précise et exhaustive des informations prétendument fausses ou trompeuses faisant l’objet de l’action en justice de TotalEnergies, ne peuvent se défendre utilement sur le fond ». Le groupe pétro-gazier a été condamné à payer une amende de 15 000 euros pour couvrir les frais de justice de Greenpeace et Factor-X. Le groupe pétro-gazier a pris acte de la décision du tribunal et dispose de 15 jours pour faire appel.

La question de la transparence et de l’intégrité dans le rapportage environnemental des entreprises prend de plus en plus de place. La critique formulée par Greenpeace à l’égard de TotalEnergies souligne un problème systémique dans le secteur énergétique, où la comptabilité carbone reste floue et sujette à interprétation. TotalEnergies pourra, du fait que sa procédure n’ait pas été jugée comme étant abusive par le tribunal, initier de nouvelles actions en justice, mais avec des données plus précises.