La Cour des Comptes alerte : les dispositifs d’aide face à la crise énergétique de l’État n’ont pas été assez ciblées.
Aides de l’État : elles ont été utiles mais…
Depuis l’automne 2021, l’État déploie un arsenal de 25 mesures pour contrer la crise énergétique. Elle a autant touché les ménages que les professionnels. Pourtant, le 15 mars 2024, un rapport de la Cour des Comptes révèle que ces aides n’ont pas été assez ciblées. 90% de ces aides sont sans distinction de revenus et ne filtrent pas les bénéficiaires. Pour l’électricité, le tarif moyen sans TVA a augmenté de 7,4 % de 2021 à 2022, et pourrait grimper de 18,5 % en 2023. Sans le bouclier tarifaire, cette hausse aurait été bien plus sévère : près de 40 % en 2022 et plus de 50 % en 2023.
L’impact financier de ces mesures est colossal, frôlant les 72 milliards d’euros. Si la réduction des prix de l’électricité, du gaz et des carburants a effectivement tempéré l’augmentation des factures, la méthode employée soulève des inquiétudes. L’absence de plafonds de consommation et la généralisation des aides augmentent paradoxalement les émissions de CO2, contrairement aux ambitions décarbonées de la France. En 2022, la consommation de carburant a grimpé de 2,2 % par rapport à 2021.
Baisse de tarifs pour les intermédiaires : vraiment appliqué ?
La Cour pointe également du doigt l’incertitude autour de la réelle application des baisses de tarifs par les intermédiaires, comme les fournisseurs d’énergie. Ce flou réglementaire et le manque de contrôle sur la répercussion effective des aides aux consommateurs remet en question l’efficacité des dispositifs.
Dans ce contexte critique, la Cour des Comptes recommande une sortie stratégique des boucliers tarifaires pour redéfinir les politiques tarifaires de l’énergie. L’objectif ? Intégrer les coûts environnementaux et encourager une consommation plus sobre. Alors que la régulation du marché de l’électricité est en question, la nécessité d’un dispositif aligné sur les coûts de production nationaux devient plus pressante, en vue de garantir des tarifs justes sans alourdir les finances publiques.
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