Prime à la casse : réparer au lieu de jeter, une loi en projet

Modification de la prime à la casse : « Réemployer plutôt que détruire »

Dans un souci de préservation de l’environnement et de justice sociale, un groupe de sénateurs écologistes a présenté, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue au garage Méca Services à Romans (Drôme), lundi 9 octobre 2023, une proposition de loi visant à modifier la prime de conversion des véhicules, plus communément appelée prime à la casse. La proposition de loi des sénateurs écologistes, rédigée par Guillaume Gontard, s’articule autour d’une idée fondamentale : « Réemployer plutôt que détruire ».

Le but de cette proposition de loi : donner une seconde vie aux voitures (à faible impact écologique) destinées à la casse en les mettant en location, et à des tarifs abordables, pour les personnes socialement défavorisées. « C’est un outil très concret, un dispositif de bon sens qui répond à un vrai besoin », souligne le sénateur Guillaume Gontard. Cette démarche rejoint l’initiative de certains garages solidaires qui s’efforcent déjà de mettre des voitures à disposition des personnes dans le besoin. En effet, suite à diverses discussions avec des garages solidaires et des associations, le sénateur Guillaume Gontard s’est rendu compte du manque de véhicules disponibles. La plupart proviennent soit d’un achat effectué par le garage, soit de dons, ce qui est assez rare. « Nous avons une demande par jour (…) c’est frustrant de devoir refuser des demandes parce que nous n’avons pas une flotte suffisante. Ce sont des gens qui en ont besoin pour accepter une offre d’intérim, pour se rendre au travail ou suivre une formation », regrette Nathalie Monnier, directrice de Valence Service, qui était également présente à la conférence de presse.

Une proposition de loi écologique et sociale

Plusieurs critiques sont faites à l’encontre de la prime à la conversion. En premier lieu, la destruction des voitures. En effet, comme le soulignent la plupart des garages, une grande partie des véhicules qui finissent à la casse s’avèrent être tout à fait fonctionnels et ne font pas toujours partie des plus polluants. « Cela paraît totalement aberrant qu’autant de voitures soient systématiquement détruites », souligne le sénateur Guillaume. Pour éviter ce gaspillage, la location de ces voitures serait fixée à une « somme modique » (7 euros par exemple au garage Méca Service).

La proposition de loi des sénateurs écologistes a donc un double objectif : social et écologique. Elle passera dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à la mi-décembre 2023. Néanmoins, Guillaume Gontard avertit : « Ce texte avait déjà été voté sous forme d’amendement au Sénat pendant la loi Climat, mais il avait été retoqué à l’Assemblée Nationale. On a une majorité au Sénat. On va faire pression sur le gouvernement pour que ce texte devienne réalité ».