Le 9 avril 2019, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a rendu son avis sur le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) du gouvernement. Si le CESE soutient dans son ensemble la PPE présentée par Emmanuel Macron, il apporte aussi ses propres recommandations. Le CESE n’a pas caché qu’il souhaitait une PPE plus précise, notamment en ce qui concerne les moyens alloués à la transition énergétique.
Les 22 recommandations du CESE pour une PPE plus ambitieuse
L’avis rendu par le CESE, le 9 avril dernier, est sans appel : la PPE défendue par le gouvernement va dans le bon sens, mais elle doit être corrigée sur plusieurs points. Selon le CESE, la PPE et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) « restent très imprécis et insuffisants quant aux moyens mis en œuvre sur les cinq et dix prochaines années pour atteindre des objectifs ambitieux. »
Le Conseil se fonde sur les mauvais résultats de la France en matière d’émissions carbone pour motiver sa position. Pour la période 2015-2018, la France a largement dépassé son budget carbone, c’est-à-dire la quantité tolérée d’émissions de gaz à effet de serre. En effet, selon l’observatoire climat énergie, les émissions de GES ont augmenté de 6,7% en 2017. Une mauvaise performance qui pourrait se répéter pour 2018. Aussi, afin de rétablir la situation, l’Hexagone doit donc se montrer plus efficace dans sa stratégie de transition énergétique.
Dans cette optique, le Conseil souhaite notamment que les moyens accordés à la stratégie de sortie des énergies fossiles soit précisés. Par ailleurs, le CESE plaide pour l’instauration d’une nouvelle gouvernance, mieux adaptée aux futurs enjeux. Parmi les opinions exprimées Palais Iéna, on note celle de la section CGT qui regrette l’opposition entretenue entre nucléaire et renouvelables. Selon Claire Bordenave, ce sont aux contraire deux énergies complémentaires pour la transition énergétique.
La taxe carbone encore une fois au cœur des débats
Parmi les différents points soulevés par le rapport du CESE, on observe le retour d’un sujet hautement sensible : la taxe carbone. Elle était à l’origine, en novembre 2018, du début du mouvement des Gilets Jaunes. Et le gouvernement s’est engagé à suspendre la hausse de cette taxe. Il s’agit pourtant de la clef de voute de la stratégie climat-énergie française.
Toutefois, le gouvernement a déjà fermé la porte à une hausse de la taxe carbone à de nombreuses reprises. Le CESE propose pourtant une nouvelle approche pour rendre acceptable l’augmentation de la fameuse taxe carbone. Le Conseil suggère d’affecter une part plus importante des recettes de la taxe aux mesures compensatoires prévues pour les ménages, notamment par le biais d’une revalorisation du chèque énergie.
Le CESE va même encore plus loin, en évoquant le chiffre de 60 milliards d’euros pour le financement de la transition énergétique. Néanmoins, la secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon prévient : » il ne sera pas possible ni souhaitable de réintroduire une augmentation de la taxe carbone dans des conditions dans lesquelles les concitoyens ne seraient pas convaincus de son caractère juste et équitable ».
Plus de biogaz et d’éolien offshore
Le CESE plaide enfin pour un soutien plus appuyé des filières énergétiques émergentes. Dans son avis, il revient sur les ambitions trop faibles de la PPE en matière de biogaz. L’objectif actuel est d’atteindre une production de 14 TWh/an de biogaz d’ici 2028, contre un objectif initial d’environ 30 TWh/an dans la première version de la PPE. Les 30 TWh/an devaient couvrir 10% de la consommation de gaz estimée en 2028, l’objectif est désormais tombé à 7%.
L’éolien offshore n’est pas oublié. En mars dernier, les professionnels de la filière éolienne offshore ainsi que plusieurs élus locaux avaient déjà publié des tribunes en faveur de l’éolien offshore. Ils demandaient au gouvernement de soutenir plus activement la filière. Le CESE se prononce dans le même sens. Il souhaite augmenter le rythme d’appel d’offre annuel pour le porter à 1 GW. Une préoccupation qui semble avoir retenu l’attention des pouvoirs publics. À la tribune, Emmanuelle Wargon concède cette fois : « Concernant les filières de l’éolien en mer et du biogaz, j’entends bien votre alerte. Nous travaillons à améliorer la version actuelle de la PPE afin d’accélérer ces filières« .
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