Nucléaire : une petite loi énergie devrait voir le jour en 2019

Nucléaire : une petite loi énergie devrait voir le jour en 2019

Le gouvernement français compte présenter une petite loi énergie, dans le sillage de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). A quoi servira-t-elle ? Quand doit-elle être présentée ? Pour l’instant, François de Rugy, le ministre de la transition écologique, n’a livré que peu d’informations. Toutefois, on sait déjà qu’elle doit permettre de revenir sur la baisse de la part de la filière nucléaire française, prévue pour le moment en 2025…

Grand Débat National : la PPE ne sera pas remise en cause

Le premier semestre 2019 s’annonce chargé en matière de politique énergétique. Le gouvernement français, qui fait face à la fronde des Gilets jaunes, a d’ores et déjà lancé un grand débat national. Les questions sur la politique énergétique et sur la taxe carbone seront évidemment à l’ordre du jour.

Pourtant, François de Rugy ne compte pas reculer sur la transition énergétique. Interrogé au Sénat le 15 janvier 2019, il expliquait ainsi : “le Grand débat n’a pas vocation à tout remettre en cause… la PPE et la politique climatique font parti des grands engagements que nous ne remettrons pas en cause“.

Une loi énergie pour compléter la Programmation Pluriannuelle de l’Energie

Prochainement, le gouvernement présentera néanmoins une loi énergie. Confirmé par François de Rugy lors de ses voeux 2019, ce texte va modifier l’objectif pour le nucléaire. En effet, parallèlement aux consultations sur la PPE, cette nouvelle loi devra adapter la législation sur le nucléaire .

Car le gouvernement a finalement renoncé à suivre le rythme imposé par Ségolène Royal. Pour éviter de relancer les hydrocarbures, l’exécutif a renoncé à baisser la part du nucléaire à 50% du mix électrique en 2025. La loi énergie devra donc modifier la législation sur la part du nucléaire. Logiquement, selon la journaliste Aline Brachet, cette loi sera débattue “en parallèle” du temps de concertation sur le décret PPE qui durera 5 mois au moins.

La petite loi énergie tiendra compte de la nouvelle feuille de route du nucléaire français

Emmanuel Macron a déjà livré certains éléments de réponse sur l’avenir de la filière nucléaire. Il a par exemple précisé, lors de la présentation des grandes lignes de la PPE, le 27 novembre 2018, que le choix de construire ou non de nouveaux EPR interviendrait seulement entre 2021 et 2022. Par ailleurs, il a également indiqué que 14 réacteurs nucléaires seraient fermés dans les prochaines années. La liste des centrales nucléaires concernées n’a pas encore été communiquée, et l’échéancier détaillé n’a pas non plus été annoncé.

Lors d’une audition devant la Commission des Affaires économiques du Sénat, le 19 décembre 2018, François de Rugy avait donné quelques indications sur ce texte. D’après le ministre : “Ce serait une loi qui n’aurait que quelques articles […] et qui aurait pour but de clarifier les choses quant à ce qui a été voté en 2015.” 

A en croire le journaliste Simon Prigent, cette loi pourrait aussi être l’occasion d’acter la création du Haut Conseil pour le climat. La structure présidée par Corinne Le Quéré recrute d’ailleurs actuellement son directeur exécutif !

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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