Contrats de transition écologique : un nouveau dispositif de soutien aux territoires

Contrats de transition écologique : un nouveau dispositif de soutien aux territoires

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Consacrée dans la loi du 17 août 2015, la transition énergétique fixe les grands objectifs à atteindre dans le but de rendre notre système de production et de consommation énergétique plus « vertueux » dans l’avenir. Un projet à la fois nécessaire et ambitieux qui pourra s’appuyer à l’échelle des territoires sur de nouveaux dispositifs d’accompagnement économiques et sociaux mis en œuvre dès cette année par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Baptisés « Contrats de transition écologique », ces nouveaux accords signés entre le gouvernement et l’ensemble des partenaires locaux doivent permettre de susciter et de sécuriser les initiatives locales autour de projets durables. Explications.

Pour une transformation sociale, économique et solidaire des territoires

Annoncés l’été dernier dans le « Plan climat » de Nicolas Hulot, les premiers contrats de transition écologique (CTE) devraient voir le jour dans les prochains mois. Signés avec les partenaires locaux, ils ont pour objectif d’accompagner les collectivités dans leurs projets de transition écologique et solidaire en tenant compte particulièrement des impacts économiques et sociaux de chaque initiative. « Les contrats de transition écologique sont un outil inédit qui associe les collectivités locales et les entreprises d’un territoire. Ils vont engager une conversion du tissu économique local autour de projets durables et concrets. Les territoires qui font le choix de s’engager dans cette démarche anticipent les mutations économiques et parient sur le développement de l’économie décarbonée pour créer des emplois », explique Sébastien Lecornu dans un communiqué du ministère. Ces contrats de transition écologique sont donc censés soutenir les territoires qui ont connu des difficultés industrielles en lien avec la transition énergétique, et qui nécessitent un accompagnement social, mais également des territoires « vertueux » en avance sur la transition. Ils peuvent être signés avec des établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes ou d’agglomération, métropoles) et offrent la possibilité aux régions, aux départements et aux entreprises locales de s’y associer. L’Etat s’engage de son côté à leur fournir un soutien politique, technique, financier adapté à leurs besoins et à leurs spécificités.

Les premières négociations ont été lancées en janvier 2018 à Arras dans le Pas-de-Calais, une collectivité particulièrement engagée dans la « Troisième Révolution industrielle » via le projet Rev3 ; en Corrèze pour un projet mêlant énergies renouvelables et circuit court ; et dans le Gard, pour un projet de « cleantech valley » associant l’ensemble des partenaires locaux dans le développement des filières éco-industrielles (énergies et transports propres, chimie verte, économie circulaire, recyclage, etc.). Ces trois premiers contrats devraient être signés au printemps 2018 et serviront de « laboratoires » d’expérimentation dans le but d’une généralisation progressive du dispositif d’ici 2019.

Les centrales à charbon : premiers bénéficiaires de ces contrats de transition écologique

Le programme « Energies du Gard », initié par le groupe EDF sur le site de l’ancienne centrale thermique d’Aramon dans le Gard, s’imbrique parfaitement dans les nouveaux objectifs attribués aux contrats de transition écologique. Ce partenariat avec l’Etat, la Région et d’autres entreprises va permettre d’engager le territoire dans une transition écologique ambitieuse, et offrir à EDF de véritables opportunités de développement. Dans une interview donnée à Objectif Gard, le député de la 3ème circonscription du Gard, Anthony Cellier, considère que ce CTE permettra de passer « de la fermeture d’une centrale thermique, source d’emplois et d’activité économique, à la mise en oeuvre d’une croissance verte basée sur le développement des technologies et énergies propres, pour créer de nouveaux emplois et de nouvelles compétences via la formation, et pour favoriser la cohésion entre l’intégralité du tissu économique ». En attendant la signature de ce CTE, prévue pour le mois de juin 2018, la construction d’une centrale photovoltaïque de 14 000 panneaux solaires sur le site de l’ancienne centrale d’Aramon a d’ores et déjà été actée par le groupe EDF.

De manière générale, les centrales à charbon encore en activités en France, à Cordemais et Le Havre pour EDF, et Saint-Avold (Moselle) et Gardanne (Bouches-du-Rhône) pour le groupe allemand Uniper, sont particulièrement concernées par ce dispositif et sont susceptibles de bénéficier de ce type d’accompagnement. En effet, si ces unités de production étaient vouées à une fermeture « inéluctable » selon le gouvernement, elles proposent désormais des programmes de reconversion ou d’innovation leur permettant de réduire leurs émissions de CO2 ou de se transformer en centrales biomasse. Si le gouvernement commence progressivement à changer son fusil d’épaule, il a d’ores et déjà mandaté une mission interministérielle pour évaluer l’impact socio-économique de l’arrêt des usines à charbon et proposer des contrats de transition écologique engageant les collectivités locales et les entreprises. Cette mission doit permettre de « proposer des actions d’accompagnement tant économiques que sociales, qui trouveront leur concrétisation au travers de contrats de transition écologique sur les territoires concernés », a précisé M. Lecornu. 

Une vingtaine de démonstrateurs de la transition écologique en 2018

Au total, le CTE devrait être lancé progressivement d’ici fin 2018 dans une vingtaine de territoires aux profils variés (territoires urbains, territoires ruraux, territoires ultramarins…) et concerner tous les domaines de la transition écologique (énergie, mobilité, biodiversité, foncier, économie circulaire, etc.). Les applications possibles de ce dispositif sont en effet très nombreuses. Elles peuvent porter, par exemple, sur la reconversion de bâtiments industriels pour accueillir des moyens de production d’énergie renouvelable (via des panneaux solaires par exemple), sur le lancement d’un programme d’efficacité énergétique sur le parc d’un bailleur social associé à l’émergence de PME locales, ou sur la mise en place d’un plan de déplacement multi-entreprises innovant couplé à des investissements de la collectivité en matière de transport propre.

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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