Dans un communiqué publié lundi 15 janvier 2018, le gendarme de l’énergie recommande d’augmenter en moyenne de 0,8% les tarifs réglementés de vente d’électricité, « du fait des évolutions récentes de certains éléments entrant dans la composition de ces tarifs ». La Commission de régulation de l’énergie entend par là compenser l’augmentation de l’obligation pesant sur les fournisseurs en matière d’efficacité énergétique, ainsi que l’évolution du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité mise en œuvre à compter du 1er janvier dernier.

Si la France peut se targuait d’avoir à ce jour les tarifs de l’électricité parmi les moins élevés d’Europe (inférieurs d’environ 30 % à la moyenne européenne), c’est en partie grâce à une méthode de calcul qui permet de mieux prendre en compte les prix du marché de gros de l’électricité, de faire jouer la concurrence au profit des consommateurs, et au final de limiter les hausses. Cette méthode dite « par empilement » ne prend pas seulement en compte les coûts économiques de l’électricien EDF (production, transport, commercialisation) mais intègre également ceux des différentes composantes de la filière. Ainsi, s’ajoutent le coût de production nucléaire (Arenh), le complément à la fourniture d’électricité, les coûts commerciaux d’EDF, les coûts d’acheminement (Turpe) calculés par le régulateur de l’énergie, et la rémunération du fournisseur d’électricité.

Certificats d’économie d’énergie et coût d’utilisation des réseaux

Ces tarifs sont toujours appliqués par l’électricien public à plus de 27 millions d’usagers (malgré l’ouverture à la concurrence en 2007) et sont normalement révisés tous les ans au 1er août par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Fait exceptionnel, la CRE a proposé lundi 15 janvier 2018 une augmentation applicable dès le premier trimestre 2018 afin de compenser certaines évolutions en cours depuis le 1er janvier. Ces évolutions pèseraient davantage sur le groupe EDF et les gestionnaires du réseau, selon le régulateur. Cette proposition d’augmentation exceptionnelle « prend notamment en compte la hausse de l’obligation pesant sur les fournisseurs en matière de certificats d’économies d’énergie (CEE) ainsi que l’évolution du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité à partir du 1er janvier 2018 », explique la CRE dans son communiqué.

Cette augmentation éventuelle fixée à 0,7% pour les particuliers, 1,6% pour les très petits professionnels, et 1% et 1,2%, pour certains tarifs applicables aux professionnels dans les zones non connectées au réseau métropolitain (Corse, outre-mer), permettrait donc de compenser la hausse de l’obligation faite aux fournisseurs d’énergie de financer des actions d’efficacité énergétique, qui va augmenter le coût de ce dispositif pour EDF, et la révision du tarif d’utilisation des réseaux d’électricité. Ce dernier a évolué au 1er janvier après une décision de justice qui oblige les gestionnaires de réseaux (Enedis, etc.) à rémunérer les fournisseurs de courant pour certains services de gestion qu’ils lui rendent.

Précisons pour finir que le régulateur ne fait que des préconisations et que son avis n’engage en rien le gouvernement à acter cette hausse dans les faits. Celui-ci dispose notamment de trois mois pour s’opposer à cette augmentation.