Fin 2017, Enedis aura remplacé 8 millions de compteurs en France. Certaines villes comme Nice ou Lyon sont désormais entièrement équipées par ce nouveau compteur communicant et contribuent activement à la transition énergétique. Depuis la publication du rapport technique de l’Agence Nationale des Fréquences en mai 2016, nous avons la confirmation que le déploiement de Linky n’engendre pas une « exposition significative du public [aux champs électromagnétiques] dans son environnement domestique ». Pour contribuer aux efforts de communication sur ce sujet d’intérêt général, la commission des Affaires économiques et l’OPECST ont organisé une audition publique conjointe le jeudi 14 décembre 2017. Décryptage…
Linky : une porte d’entrée vers la sobriété énergétique ?
Dès l’origine, la Commission de Régulation de l’Énergie s’est intéressée à l’une des pierres angulaires du futur réseau électrique intelligent, avec la constitution de groupes de concertation en 2005 pour définir les fonctionnalités des compteurs communicants. En France, la naissance de Linky a été néanmoins la conséquence d’une directive européenne sur le marché du gaz et de l’électricité en date de 2009, ainsi que d’une autre consacrée à l’efficacité énergétique en 2012.
Aujourd’hui, la France a donc lancé un programme d’investissement de 5 milliards d’euros, avec l’objectif de moderniser ses infrastructures et d’optimiser la consommation d’énergie des ménages en transmettant des informations via un Courant Porteur En Ligne (CPL). Cette technologie contribue directement à la mise en œuvre de la transition énergétique, par le pilotage d’un réseau devenu intelligent. Des capteurs ayant été disposés sur l’ensemble des points névralgiques du système électrique.
L’ANSES écarte le risque d’effet sanitaire
Pour contribuer aux efforts de communication sur ce projet d’intérêt général porté par le gestionnaire de réseau, Enedis, des auditions ont été organisées à l’Assemblée Nationale jeudi 14 décembre 2017. En préambule de ces échanges, le président de la commission des Affaires économiques, Roland Lescure, a tenu à insister sur l’innocuité du dispositif. En effet, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (Anses) est parvenue à démontrer en juin 2017 la « faible probabilité d’effet sanitaire à court ou long terme dans la configuration de déploiement actuelle [du compteur Linky] ».
Pour rappel, d’après les premières mesures effectuées par l’entreprise de service public, le niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques induit par l’installation des compteurs Linky est compris entre 0,1 et 0,2 Volt par mètre, soit un niveau d’exposition bien inférieur à de nombreux autres appareils électroménagers qui équipent déjà la plupart des foyers français. C’est pourquoi, l’ex-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Jean-Yves Le Déaut, rappelant les conclusions des travaux de l’OPECST en février 2017, estime que s’il n’y a pas d’inquiétudes à avoir pour la santé des Français, « il est essentiel d’entendre les préoccupations des usagers » pour voir des « consensus s’opérer ».
L’électro-sensibilité en question
Pour le député honoraire, « dans nos sociétés modernes, la pollution électromagnétique est une réalité », du fait de l’accumulation des objets émetteurs d’ondes électromagnétiques. C’est pourquoi il suggère de développer « des études de dénonciation qui permettraient de bien mesurer l’effet des ondes électromagnétiques ». D’après le ministère de la transition écologique et solidaire, « il existe principalement deux types d’ondes électromagnétiques auxquelles nous pouvons être exposés : les radiofréquences (9 kHz à 3 000 GHz) et les champs électromagnétiques dits extrêmement basses fréquences (50 Hz à 9 kHz) ». Et justement, l’Anses bénéficie d‘une taxe affectée de l’ordre de 2 millions d’euros par an pour faire progresser l’état de nos connaissances, notamment sur les effets non-thermiques des radiofréquences, dans le cadre du programme national de recherche environnement-santé-travail (PNREST).
De plus, depuis les lois Grenelle 1 et 2 « un vaste dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques émises par les réseaux publics de transport d’électricité » a été élaboré, tandis que la loi relative à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques prévoit « le renforcement de l’information et de la sensibilisation des utilisateurs d’équipements radioélectriques ».
Linky : un instrument inoffensif
Lors de la table-ronde organisée au Parlement, le chef de l’unité d’évaluation des risques liés aux agents physiques à l’Anses, Olivier Merckel, a également indiqué que des recherches complémentaires avaient été réalisées par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) afin d’obtenir « des mesures d’exposition non plus au voisinage des compteurs, mais dans les lieux de vie, à proximité des câbles électriques ». Premier enseignement de ces analyses, « la mesure de l’exposition est une opération beaucoup plus complexe que ce qu’elle peut paraître ». Toutefois, en ce qui concerne les effets sanitaires, elles confirment aussi que « les niveaux d’exposition sont extrêmement faibles » [cf rapport CSTP : « toutes configurations de mesures confondues, le niveau maximum de champ magnétique mesuré est environ 6 000 fois plus faible que la valeur limite d’exposition »].
Alors qu’en France le seuil réglementaire actuel est fixé à 87 Volt par mètre, le compteur Linky n’émet qu’entre 0,25 et 0,8 volt par mètre. Et bien que la représentante du collectif Stop Linky, Gaëlle Vigouroux, souligne qu’en 2011 la résolution 1815 du parlement européen préconisait aux Etats d’abaisser ce seuil à 0,6 Volt par mètre, Olivier Merkel assure que les expositions aux champs émis par le fonctionnement du compteur Linky sont très en dessous des niveaux d’exposition maximum autorisés par la Commission internationale de protection contre les radiations non ionisantes. C’est pourquoi conclut-il, on ne dispose pas « d’éléments qui nous permettent de dire que l’exposition au compteur Linky puisse avoir des effets sur la santé à court terme ou à long terme ».
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