Alors que les prix de l’électricité augmentent, la Commission de régulation de l’énergie propose de modifier le code de l’énergie afin de faire évoluer l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh). En posant de nouvelles conditions aux fournisseurs (acheteurs), elle souhaite durcir les conditions d’utilisation de la clause de résiliation à un moment où le tarif de l’Arenh semble redevenir attractif.

Actuellement, la loi oblige l’exploitant du parc nucléaire, EDF, à revendre à ses concurrents le quart de sa production annuelle d’électricité nucléaire à un prix régulé (42 euros le mégawattheure), fixé dans le cadre d’un mécanisme appelé Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique). En début de semaine, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié une délibération pour faire part de son intention de contribuer à « la modernisation et au développement du service public de l’électricité ».

Son président, Philippe de Ladoucette, explique en effet que la « clause [de résiliation] offre aux fournisseurs un pouvoir d’arbitrage tardif entre un produit de marché et le produit Arenh qui n’est pas cohérent avec le principe de l’annualité du produit ». C’est pourquoi il propose « d’encadrer cette possibilité de résiliation en ne la rendant applicable qu’aux cas de modification (…) affectant substantiellement et défavorablement l’équilibre des conditions d’approvisionnement de l’acheteur ».

Parallèlement, la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et le Conseil supérieur de l’énergie ont précisé qu’ils envisageaient également de modifier le code de l’énergie et sa « clause de monotonie ». Interrogé par Le Figaro sur la hausse des prix de l’électricité, qui rend l’Arenh plus attractive, le manager énergie chez Colombus Consulting, Nicolas Goldberg, estime que la situation « ne devrait pas non plus se prolonger indéfiniment », avant de préciser cependant que « les moyens de production, nucléaires et autres, vieillissent et [aur]ont besoin de maintenances plus régulières ».

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