Alors que la précarité énergétique ne cesse de progresser et concerne désormais plus de 11 millions de français, la trêve hivernale approche à grands pas et devrait permettre cette année encore d’éviter la coupure pour de nombreux foyers. Les dispositions de solidarité énergétique consacrées pas la loi Brottes du 15 avril 2013 empêchent en effet toute coupure de gaz ou d’électricité pendant l’hiver et assurent ainsi aux consommateurs en situation de précarité le maintien d’un service minimum.

Un Français sur cinq en situation de précarité énergétique

La précarité énergétique résulte de la combinaison de trois facteurs principaux : la vulnérabilité des ménages engendrée par la faiblesse de leurs revenus, la qualité thermique déficiente des logements et le coût de l’énergie (gaz, électricité, fioul). Elle concerne avant tout les ménages les plus modestes qui habitent généralement dans des logements mal isolés et qui consacrent en moyenne plus de 15% de leurs revenus à leur facture énergétique (contre en moyenne 6% pour les plus aisés).

En constante progression ces dernières années, la précarité énergétique concernerait aujourd’hui selon l’Observatoire de la précarité énergétique (ONPE), près de 4 millions de ménages. Un constat alarmant qui imposait donc une réponse rapide et globale du gouvernement, à commencer par la protection des plus démunis face aux coupures énergétiques.

Trêve hivernale : pas de coupure mais des réductions de puissance

La loi Brottes interdit dans ce cadre aux fournisseurs d’énergie de couper l’électricité ou le gaz pour cause d’impayés durant la trêve hivernale, à savoir, du 1er novembre au 31 mars. Les clients accusant des retards de paiement peuvent néanmoins se voir réduire la puissance fournie, exception faite des bénéficiaires du Tarif de première nécessité (TPN) ou du Fonds de solidarité logement (FSL).

Les abonnés dont la puissance souscrite est de 6Kva passeront donc à 3Kva et ceux bénéficiant d’une puissance de 3Kva passeront à 2Kva. Ce dispositif assure aux clients en difficulté l’accès à un minimum d’énergie sans pour autant voir gonfler leurs factures d’électricités. Des factures non payées durant la trêve qui restent dues et dont l’addition peut parfois plonger le foyer ou l’usager dans une situation très difficile.

Tarifs sociaux et chèques énergie

Outre l’interdiction des coupures durant la période hivernale, la loi Brottes avait pour objectif de faire bénéficier de manière automatique 4 millions de ménages des tarifs réduits pour le gaz et l’électricité dès l’hiver 2013. Si ces objectifs n’ont toujours pas été atteints, les tarifs sociaux de l’énergie ont connu un développement rapide ces deux dernières années et concernent désormais plus de 2,6 millions de foyers. On distingue ici le Tarif de Première Nécessité pour l’électricité (TPN) qui offre une déduction annuelle de 70 à 140 € de la facture d’électricité, et le Tarif Spécial de Solidarité pour le gaz naturel (TSS) qui correspond quant à lui à une réduction de 22 à 156 € par an.

Ajouté à ces aides, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée en août dernier a officialisé la création des chèques énergie. Ce nouveau dispositif de lutte contre la précarité énergétique est destiné à aider les foyers en difficulté énergétique dans le traitement de leurs factures par exemple ou pour l’achat d’appareils plus performants sur le plan énergétique.

Si les modalités de cette mesure ne sont pas encore définies, elle devrait logiquement concerner les 4 millions de foyers en situation de précarité et s’établir autour de 250 euros en moyenne, soit une note pour le gouvernement de plus d’un milliards d’euros.

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