Les nouvelles exigences de l’ASN (l’Autorité de sûreté nucléaire) en matière de sûreté des installations nucléaires sont entrées en vigueur en début d’année et imposent désormais aux fabricants de produire plus de justifications et de démonstrations quant à la conformité des équipements sous pression nucléaires (cuve, générateur de vapeur…). Un renforcement de la réglementation positif pour la sûreté, mais qui nécessitera très certainement pour les fabricants et les exploitants une période d’adaptation significative au regard de la complexité des procédures exigées.

Equipements sous pression nucléaire : de nouvelles exigences de sûreté

La disposition réglementaire actuellement en vigueur en France est établie par l’arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires (ESPN) en date du 12 décembre 2005, et couvre les équipements sous pression fabriqués après janvier 2011 et spécifiquement conçus pour les applications nucléaires.

Un arrêté particulier qui régit à la fois la conception, la fabrication, l’évaluation de conformité, les exigences essentielles de sûreté, l’installation, la mise en service, la surveillance, l’entretien, l’exploitation et les contrôles en service des ESPN. Entré en vigueur le 21 janvier 2011, il fait l’objet de modifications majeures depuis le 1er janvier 2015, intégrant de nouvelles exigences de sûreté  concernant les modalités de justification et de surveillance de la conception, de la fabrication et du montage des ESPN.

Cette nouvelle réglementation a en effet pour objectif de rendre les garanties de la qualité de ces éléments encore plus fortes. Elle impose ainsi aux fabricants de fournir à l’Autorité de sûreté nucléaire un certain nombre de données supplémentaires concernant notamment les plans de conception, les composants/matériaux utilisés et leur traçabilité, l’analyse des risques radioactifs, ou encore les moyens retenus pour permettre les inspections en situation de service.

Une mise en application complexe mais nécessaire pour les exploitants

Cela étant et si la pertinence de cette nouvelle réglementation n’est pas remise en cause par les acteurs de la filière nucléaire, elle vient toutefois complexifier encore un peu plus des procédures déjà très lourdes pour les fabricants et exploitants. Difficile à mettre en application, elle aura un impact certain sur les outils industriels, la disponibilité des pièces de rechanges et des matériels neufs. Un impact que les exploitants, comme EDF, devront prendre en compte dans le cadre de leurs programmes industriels.

Au delà de l’effet que ces nouvelles procédures impliqueront pour l’exploitant, la sûreté et la sécurité des conditions d’exploitation restent la priorité dans la filière nucléaire. Le groupe EDF se dit d’ailleurs prêt à se conformer aux demandes de l’ASN, dans un souci permanent d’optimisation du niveau de sûreté de ses installations.