L’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA) dont le rôle est d’assurer un usage sûr et pacifique des technologies et des sciences nucléaires à travers le monde, était en mission en France depuis le 17 novembre dernier dans le cadre de deux missions d’évaluation : l’une conduite auprès de l’Autorité de  Sûreté Nucléaire (ASN) et l’autre auprès d’EDF.  La première avait pour objectif d’examiner les forces et les faiblesses du système français de contrôle de la sûreté et de radioprotection. La seconde portait sur l’intégration de l’impératif de sûreté dans l’organisation et le fonctionnement des services centraux de l’exploitant français. Les deux missions ont reconnu la qualité du travail mené en continu par les deux acteurs pour faire progresser la sûreté nucléaire.

Un engagement fort de la France dans la sûreté nucléaire

L’audit conduit auprès de l’ASN, appelé IRRS ( Integrated de Regulatory Review Service) s’intéressait notamment  au cadre réglementaire français de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Du 17 au 28 novembre dernier, 22 experts internationaux ont mené un examen approfondi des conditions de fonctionnement de l’organisme français et ont pu apprécier dans ce cadre le « fort engagement de la France » pour la sûreté et la sécurité nucléaire.

Comme l’a déclaré Mark Satorius, directeur général de l’Autorité de sûreté américaine, et chef de mission, l’ASN fonctionne « comme un organisme de contrôle indépendant » et « sa structure réglementaire efficace bénéficie du soutien de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et des groupes permanents d’experts ». »L’équipe a relevé que l’ASN avait une structure organisationnelle robuste et efficace et qu’elle accordait une grande importance à l’impartialité des commissaires, des groupes d’experts et de l’ensemble de son personnel », a-t-il ajouté.

Parmi les points les plus positifs, l’AIEA a souligné l’implication des parties prenantes dans les processus réglementaires ainsi que la transparence observable dans les prises de décision. La dernière évaluation de l’ASN par l’institution internationale remontait à 2006.

Les compétences et savoir-faire du groupe EDF

Dans le cadre d’une seconde mission, appelée Corporate Osart et conduite par une équipe de 13 experts internationaux, l’AIEA a eu l’occasion d’examiner la place de l’impératif de sûreté nucléaire dans les services centraux d’EDF. Rendues publiques ce mardi 9 décembre, les conclusions de l’agence internationale  n’ont fait état d’aucun dysfonctionnement ni d’aucune recommandation quant à l’organisation des services centraux du groupe français.

Si l’AIEA inspecte régulièrement les installations EDF, il s’agissait ici de la première évaluation complète du niveau d’’intégration de la sûreté dans l’organisation et le fonctionnement des services centraux du groupe. Réalisé pendant deux semaines, cet examen aura permis aux équipes de l’AIEA d’auditionner plus de 250 salariés EDF et d’évoquer des sujets aussi variés que la gestion des accidents graves, les ressources humaines, le support technique, la communication et les opérations de maintenance.

Comme l’a déclaré alors Miroslav Lipar, directeur du département sûreté en exploitation de l’AIEA et responsable de la mission, « EDF a obtenu de très bons résultats au cours de cette mission », et doit être salué pour ses efforts dans le cadre de son programme de formation, de sa force d’action rapide du nucléaire (FARN) destinée à gérer les situations de crise, et pour ses bonnes relations avec les acteurs de la sûreté à tous les échelons.

Des améliorations toujours possibles

Si le régulateur et l’exploitant nucléaire français sont  exemplaires en matière de sécurité et de radioprotection, il existe des marges de progrès.  Lors de la mission IRRS, l’AIEA a en effet pointé du doigt en ce sens le manque de moyens croissant de l’ASN au regard de la charge de travail qui l’attend dans les années à venir et du peu d’informations disponibles sur le contrôle des expositions dans le milieu médical.

De même,  si l’AIEA a salué le respect des standards internationaux par le groupe EDF dans le cadre de la Corporate Osart, l’agence a également émis quelques suggestions allant dans le sens d’une optimisation future des procédures de sûreté. Ces suggestions, essentiellement informatives, concernaient la planification des modifications d’installations menées lors des arrêts de tranche ou encore  le déploiement à l’échelle du parc d’une nouvelle méthode d’analyse des événements ayant trait à la sûreté. « Comme pour toutes les autres inspections nationales et internationales dont on a fait l’objet, on s’engage à prendre en compte toutes les observations de l’AIEA », a assuré le directeur adjoint Production Ingénierie d’EDF, Dominique Minière. L’AIEA devrait produire son rapport final dans trois mois et programmer une mission de suivi dans une période de 18 mois.

Crédits photo : AIEA