Après de longs mois consacrés à sa rédaction et de nombreux débats quant à sa consistance, le projet de loi sur la transition énergétique française a enfin été dévoilé. La Ministre de l’Écologie Ségolène Royal en a présenté les grandes lignes mercredi 18 juin lors du Conseil des Ministres. Le texte, qui prépare le virage écologique de l’Hexagone, s’axe notamment sur la diversification de nos sources énergétiques, entre déploiement des énergies renouvelables et redéfinition de la place du nucléaire.

François Hollande l’avait annoncé en septembre dernier lors d’un discours sur sa stratégie énergétique, Ségolène Royal l’a confirmé mercredi 18 juin en Conseil des Ministres : la France a pour objectif de diviser par deux sa consommation finale d’énergie d’ici 2050, par rapport à 2012. Pour atteindre cet objectif, le projet de loi se propose de rééquilibrer les capacités de production françaises : augmenter de 32% la part du renouvelable dans la consommation énergétique finale en 2030 et baisser la part du nucléaire de 75 à 50% dans la production d’électricité d’ici 2025.

Le réaménagement de la place de l’atome dans le mix énergétique français était une des mesures les plus attendues. La Ministre de l’Écologie a ainsi affirmé que la France ne sortirait pas du nucléaire, une énergie peu émettrice de carbone assurant un bas coût de l’électricité : “c’est grâce à l’énergie nucléaire aujourd’hui, à la sécurité qu’elle apporte que nous pouvons accélérer et faire sereinement la transition énergétique”, a-t-elle déclaré.

Le gouvernement de François Hollande a néanmoins décidé de plafonner la puissance du parc nucléaire français à son niveau installé actuel (63,2 GW). Un choix qui, implicitement, entrainera la fermeture de certaines centrales nucléaire si EDF souhaite démarrer son nouvel EPR de Flamanville.

De plus, le texte présente un nouveau dispositif encadrant la fermeture ou le prolongement de l’exploitation d’une centrale : ce type de décision sera dorénavant conditionné par une autorisation d’exploiter. Cette dernière sera accordée à un site nucléaire en fonction de paramètres tels que son efficacité énergétique, sa contribution à l’atteinte des objectifs environnementaux de la France ou son impact sur l’équilibre de l’approvisionnement électrique.

Parallèlement, le gouvernement a confirmé sa volonté d’accélérer le développement des énergies renouvelables : doublement du fonds chaleur, développement de la filière renouvelable marine (éolien offshore, hydroliennes…), modernisation des centrales hydroélectriques et soutien au photovoltaïque sur les bâtiments. Si la remise à plat des mécanismes de soutien a été annoncée, les tarifs d’achat ne devraient pas disparaitre pour autant.

Crédit photo : Yoann Gibert