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L’Assemblée Nationale approuve le projet de loi sur l’autoconsommation

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L’Assemblée a approuvé mercredi 21 décembre un projet de loi visant à favoriser le développement de l’autoconsommation d’électricité, qui permet à un particulier ou une entreprise de consommer le courant qu’il produit, plutôt que de l’injecter sur le réseau. Ce projet définit le cadre réglementaire de l’autoconsommation et ratifie les deux ordonnances publiées sur le sujet ces dernières mois par le gouvernement.

Allant de pair avec le développement des énergies renouvelables et la diminution progressive des coûts de production (du solaire notamment), l’autoconsommation d’électricité laisse présager de fortes perspectives de développement. Si elle restait jusqu’ici très minoritaire du fait de l’absence de règles claires et d’un intérêt économique limité (avec les prix bas de l’électricité et les tarifs attractifs de rachat par EDF du courant produit par les énergies renouvelables), le nouveau projet de loi approuvée la semaine dernière par l’Assemblée, ratifie deux ordonnances publiées cet été dans le but d’encourager son développement.

« Ces deux ordonnances obligent notamment les gestionnaires du réseau électrique à faciliter les opérations d’autoconsommation, donnent une définition des opérations d’autoconsommation collective et prévoient un tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité spécifique« , a rappelé la ministre du Logement Emmanuelle Cosse.

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L’appel d’offres sur l’autoconsommation qui a suivi ces ordonnances a également mis en place un soutien financier destiné à dynamiser la filière et réduire le temps de retour sur investissement. Cet appel d’offres concernait des installations de taille intermédiaire (entre 100 et 500 kilowatts) développées par des entreprises industrielles, tertiaires et les bâtiments commerciaux.

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La liste des lauréats a été rendu public au mois de novembre dernier par Ségolène Royal. Les 72 projets retenus représentent 26,4 millions d’euros d’investissements pour une puissance totale de 20,59 MW et permettront de produire 24 GWh d’électricité verte chaque année.

Crédits photo : Ankie Wolf

Rédigé par : La Rédaction

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