Alors que le projet de loi de transition énergétique défendu par Ségolène Royal entrera au programme du Parlement en procédure accélérée dès la 1 er octobre prochain, Jean-Louis Bal, président du syndicat des énergies renouvelables, a exprimé devant la Commission spéciale chargée d’examiner le projet, la position des professionnels de la filière. Une position qui s’avère favorable à un objectifs ambitieux en matière d’énergies renouvelables, à savoir, atteindre 32 % du mix énergétique français à l’horizon 2030.

Et si cet objectif peut paraître ambitieux voire trop ambitieux pour certains, Jean-Louis Bal y croit lui et l’a bien fait comprendre aux députés chargés de l’examen préalable du projet de loi. Le président du SER s’est en effet déclaré lors d’un conférence de presse ce mardi 16 septembre, assez peu emballé par “l’objectif annoncé par la Commission européenne de porter à 27 % la part d’énergie renouvelable dans la production énergétique“, un objectif qu’il considère “peu engageant” et “pas suffisamment contraignant“, précisant que la France était elle, capable de mieux.

Selon ses prévisions, la France sera parvenue d’ici 2030 à réduire sa consommation d’énergie à 150 millions de tonnes équivalent pétrole (contre 154,4 en 2012), dont 50 Mtep seront issues des énergies renouvelables contre seulement 21,5 en 2012. Des chiffres qu’il juge réalistes au regard de la baisse des coûts de production et cohérents avec “la volonté de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre“.

Pour cela, le SER estime que “l’ensemble des filières EnR doit être mobilisé que ce soit pour les secteurs de la chaleur (bois, solaire thermique, PAC et géothermie), de l’électricité (hydroélectrique, éolien et EMR, solaire PV, biomasse) ou encore des transports (biocarburants)“. Des efforts de mobilisation résumés dans trente mesures de simplification administrative éditées par le SER et basées sur l’expérience de ces professionnels.

“Ces mesures sont regroupées en huit familles : la progressivité de la transition ; la sécurisation des procédures ; la facilitation de l’accueil des EnR sur le réseau ; l’instauration d’une autorisation unique ; la limitation des dérives liées aux contentieux ; la clarification des procédures applicables ; le déblocage du potentiel des énergies marines ; l’encouragement de nouvelles sources d’énergie (biocarburants, froid renouvelable…)“, explique Damien Mathon, délégué général du syndicat.

Parmi ces principales propositions, on retrouve notamment une volonté de raccourcir les délais de réalisation des projets par des procédures administratives facilitées et accélérées et grâce par exemple à l’instauration d’un cadre général applicable à chacune des filières.

Enfin, si le SER salue une évolution progressive dans le bon sens concernant les mécanismes de soutien et plus précisément les tarifs d’achat bonifiés, il précise toutefois quelques point à perfectionner. Selon le projet de loi, les tarifs d’achat pour les énergies éolienne et solaire, qui oblige actuellement EDF à acheter à des prix supérieurs au marché, seront remplacés par un tarif constitué du prix du marché assorti d’un complément de rémunération. Et c’est justement le montant de cette prime qui est ici en question. Le SER souhaite en effet que cette prime soit fixée à postériori, c’est à dire une fois le projet opérationnel et sur la base d’un niveau prédéterminé. Cette procédure permettrait ainsi de combler l’écart entre la rémunération prédéterminée et le prix fluctuant du marché.

“Cela permettrait un apprentissage doux de la vente sur le marché, et permettrait à la fois de garantir la rémunération et l’investissement tout en apportant de la visibilité aux acteurs de la filière“, précise Damien Mathon.

Crédits photo : Aurélien Catinon