Joe Biden a prévu de signer mardi 16 août le nouveau texte de loi sur les crédits d’impôts accordés aux véhicules électriques. Les nouvelles règles se veulent plus contraignantes. Et elles avantagent désormais les véhicules assemblés sur le sol américain. Cette nouvelle loi devrait donc porter un coup rude aux constructeurs européens qui exportent sur le marché américain.

Nouvelle loi sur les véhicules électriques aux Etats-Unis

Le président Biden souhaitait donner une nouvelle impulsion à la transition énergétique. Dès le lendemain de son élection, le président démocrate a lancé le projet d’un grand plan pour le climat et les énergies propres. Après plus d’un an de négociations, le Sénat américain vient enfin de voter le projet, le dimanche 14 août.

Une partie de la nouvelle loi concerne le crédit d’impôts prévu pour les véhicules électriques aux Etats-Unis. Elle s’intègre dans la stratégie de lutte contre l’inflation. Et la nouvelle loi prévoit un coup de pouce aux consommateurs américains de 7 500 dollars maximum. Mais une condition fait débat : pour être éligible, la voiture électrique doit être fabriquée sur le territoire américain.

Et le pays d’origine n’est pas le seul critère à poser problème. Dès le 1e janvier 2023, la nouvelle loi intègrera d’autres paramètres, tels que l’origine des composants des batteries. La Maison Blanche souhaite mieux encadrer la provenance de certains minerais indispensables, dont la production est devenue un enjeu écologique aussi bien qu’économique.

Une loi “discriminatoire” d’après l’Union Européenne

Du côté de l’Union Européenne, la nouvelle loi passe mal. Les constructeurs européens sont nombreux à compter sur le marché des véhicules électriques aux Etats-Unis. Et les nouvelles conditions d’éligibilité pour le crédit d’impôts vont largement les desservir. Audi a déjà fait savoir qu’un seul de ses véhicules pouvait répondre aux nouveaux critères.

De quoi inquiéter la Commission européenne. Miriam Garcia-Ferrer, sa porte-parole, n’a pas caché son inquiétude. “L’Union Européenne est extrêmement préoccupée par ce projet de loi touchant aux échanges commerciaux transatlantiques. Nous pensons qu’il est discriminatoire pour les constructeurs étrangers par rapport aux constructeurs américains.”

Inquiétude aussi pour les constructeurs américains

Et les constructeurs américains ne sont pas non plus satisfaits par la nouvelle loi. Le principal groupement de constructeurs, The Alliance for Automative Innovation, estime que 70% des modèles de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à pile à combustible actuellement en vente sur le marché américain ne répondront pas aux nouveaux critères. Sans le crédit d’impôts, leurs ventes risquent donc de connaître un important recul.

John Bozzella, le président du groupement, a d’ores et déjà soumis une alternative. Il souhaite que les critères d’origine pour les composants des batteries incluent plus de pays de production. D’après lui, les Etats-Unis pourraient accepter les états qui ont signé des accords de défense collective avec les Etats-Unis. Il a notamment cité les pays de l’OTAN ou encore le Japon. Une telle piste serait plus favorable aux constructeurs européens.

Nouveauté : un coup de pouce pour les véhicules électriques d’occasion

L’autre volet de la nouvelle loi qui fait grincer les dents des constructeurs automobiles concerne les véhicules d’occasion. La nouvelle loi démocrate prévoit un crédit d’impôts pour les véhicules électriques d’occasion. Les ménages américains qui souhaitent acheter une voiture de seconde main pourront bénéficier de 4 000 dollars de crédit d’impôts.

Cette aide financière devrait donner un coup de pouce bienvenu au marché des véhicules électriques d’occasion, qui commence à se développer aux Etats-Unis. Mais en rendant les voitures électriques d’occasion encore plus compétitives en prix d’achat, les véhicules neufs pourraient là aussi connaître un ralentissement des ventes.