Ce lundi 2 mai 2022, les ministres de l’Énergie de l’Union Européenne, réunis en urgence par la PFUE, ont planché sur une réponse commune à un possible arrêt des livraisons de gaz naturel par la Russie. La Commission Européenne devrait annoncer dans la semaine une nouveau paquet de sanctions, qui contiendra probablement un volet pétrolier.

Le paiement du gaz naturel en roubles, au coeur de la guerre des nerfs entre Russie et Union Européenne

Un nouvel épisode de la grande partie de poker Europe / Russie sur le gaz naturel (et son paiement en rouble) a eu lieu ce 2 mai 2022, durant la réunion extraordinaire des ministres de l’Énergie de l’Union Européenne, convoqués en urgence par la présidence française de l’UE suite à l’arrêt des livraisons de gaz naturel par la Russie à la Pologne et la Bulgarie, qui avaient refusé de payer en roubles comme l’impose désormais le Kremlin.

Cette question du paiement en roubles est au coeur de la guerre des nerfs entre Russie et Union Européenne. Fin mars 2022, Vladimir Poutine a annoncé que les achats de gaz des pays « inamicaux » (toute l’Union Européenne donc) devraient désormais être libellés en roubles.

Cette demande est illégale au regard du droit international des contrats, puisque la devise de paiement est toujours mentionné dans un contrat de fourniture énergétique (dans le cas de Gazprom et des pays de l’Union Européenne, il s’agit de dollars ou d’euros), et ne peut être changée unilatéralement. Elle permettrait de plus à Moscou de contourner les sanctions économiques internationales.

Les ministres de l’Énergie ont donc réaffirmé que les sociétés énergétiques européennes devaient payer leur gaz en dollars ou en euros, et ne pas ouvrir de compte en roubles auprès de Gazprombank. La Commission européenne devrait prochainement présenter des lignes directrices sur ce sujet du paiement.

La Pologne et la Bulgarie ont servi de test. Les deux pays ne représente que 8 % des importations de gaz russe de l’Union. Mais que vont faire l’Allemagne, l’Italie, la France, pour leurs prochains paiements ? S’ils payent en dollars ou en euros, comme la Pologne ou la Bulgarie, la Russie prendra-t-elle le risque économique de ne pas les livrer ? Cette question agite probablement les nuits des gouvernements européens.

Quelles alternatives en cas de rupture gazière avec la Russie ?

En attendant, les ministres de l’Énergie ont commencé à travailler à une possible rupture de fourniture de gaz par la Russie. Pour l’heure, l’Allemagne a soutenu la Pologne, et la Grèce a envoyé du gaz en Bulgarie. Mais l’Union Européenne doit trouver des mesures systémiques pour faire face à un arrêt des exportations par Moscou.

Les ministres ont ainsi réaffirmé la nécessité de remplir les réserves de gaz de l’Union (pour l’heure pleines à seulement 32%), et envisagent de nouveau de créer une plateforme d’achats groupés de gaz naturel. La diversification des approvisionnements est également une urgence absolue.

La Commission européenne devrait par ailleurs présenter prochainement un nouveau paquet de sanctions, qui devraient avoir un volet pétrolier. L’Allemagne aurait donné son accord au principe d’une réduction progressive des importations de brut russe, pour un arrêt total fin 2022. L’Union Européenne avait déjà annoncer qu’elle cessera d’importer du charbon russe dès cet été.

La nouvelle proposition de la Commission inclurait des aménagements pour les États les plus enclavés, comme la Hongrie ou la Slovaquie, pour qui se passer du pétrole russe peut s’avérer plus difficile.