Au moment où la Convention citoyenne expérimente une nouvelle forme de démocratie sur la question climatique, Laurent Fabius veille au respect des prérogatives du conseil des Sages de la rue de Montpensier. Le 13 octobre 2019, le président du Conseil Constitutionnel rappelait l’urgence climatique. Lors de la World policy conference, il prévenait : “les travaux récents du GIEC ont montré que nous n’allons pas vers les +1,5°C mais davantage entre 3 et 4°C avec des phénomènes d’emballement jusqu’à 6 à 7°C“. Ainsi, la plus haute juridiction de notre pays s’intéresse à plusieurs titres à la politique énergétique française.

Le Conseil constitutionnel gardien de l’Accord de Paris

Avec l’Institut français des relations internationales (Ifri), Laurent Fabius s’exprimait sur les enjeux du climat lors de la World policy conference. À l’origine de l’Accord de Paris, il plaide pour un respect des engagements. Seulement, “nous ne sommes pas du tout dans les clous“, prévient-il ! En effet, si ce 15 octobre 2019 la Russie a confirmé son engagement contre le réchauffement climatique, d’autres pays tournent le dos à l’Accord de Paris. En 2020, le Royaume Uni organisera la COP26 : une occasion de faire un vrai bilan de la COP21. Mais à l’heure du climatoscepticisme, les Etats-Unis s’illustrent particulièrement par leurs renoncements.

La Russie 🇷🇺 deviendra le 6 novembre Partie à l’accord de Paris suite au dépôt aux Nations Unies de son instrument d’acceptation. L’accord comptera alors 187 Parties (186 pays + UE) représentant environ 97% des émissions de GES. https://t.co/QX7Y7fLKqT

— Brigitte Collet (@BrigitteSCollet) October 15, 2019

L’huile de palme durable au coeur de l’Accord de Paris ?

L’Indonésie au contraire du Brésil, est un des pays du G20 qui s’évertuent à lutter contre le dérèglement climatique. Pourtant, le 11 octobre 2019, le Conseil constitutionnel a rendu un avis tendant à confirmer la suppression de l’avantage fiscal pour les biocarburants à base d’huile de palme. À l’origine de l’amendement, le député Modem Bruno Millienne considère que l’huile de palme contribue à la déforestation en Indonésie et en Malaisie. Or, Total estime qu’il serait injustifié d’instituer “une différence de traitement entre les carburants à base d’huile de palme et ceux issus d’autres plantes oléagineuses, dont la production ne serait pas toujours moins émettrice de gaz à effet de serre“. Patrick Pouyanné s’était d’ailleurs entendu avec Nicolas Hulot afin de produire des biocarburants à La Mède, avec de l’huile de palme durable.

Alors que plusieurs ONG qui militent sur le terrain pour le développement de l’huile de palme durable, le choix du Conseil constitutionnel risque de fragiliser les efforts pour lutter contre la déforestation. Toutefois, malgré les arguments avancés par Total, le Conseil Constitutionnel a tranché :  “Il n’appartient pas au Conseil constitutionnel, qui ne dispose pas d’un pouvoir général d’appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement, de remettre en cause l’appréciation par le législateur des conséquences pour l’environnement de la culture des matières premières en question“. En déplacement à Jakarta fin septembre, le député Olivier Cadic résumait : “Alors que l’huile de palme pâtit d’une image négative en France et en Europe, les efforts de l’Indonésie dans ce domaine méritent d’être mieux pris en compte“. 

La loi énergie climat à son tour examinée par le Conseil Constitutionnel

Récemment, c’est le groupe socialiste qui a interpelé le Conseil constitutionnel. Le 10 octobre 2019, l’autorité judiciaire a ainsi précisé sur son site internet qu’elle examinerait une disposition contenue dans la Loi relative à l’énergie et au climat. La juridiction devra exercer un contrôle de constitutionnalité sur la question de l’Accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH).

Dans le cadre de cette procédure, l’association Notre Affaire A Tous a déposé une contribution extérieure, afin “d’éclairer voire même d’influencer la décision” du Conseil. Avec son argumentaire, Théophile Keïta explique : “Cette saisine par les parlementaires est une opportunité pour le Conseil constitutionnel de renforcer la protection des droits fondamentaux. Nous espérons du Conseil Constitutionnel, qui a déjà reconnu une obligation de vigilance environnementale, une décision très ferme permettant de mieux contraindre l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique“. Reste à savoir si pour l’ancien premier ministre socialiste, le projet de loi énergie-climat permettra d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.