À Luxembourg, le Tribunal de l’Union européenne a tranché le 10 septembre 2025 : l’énergie nucléaire et le gaz fossile peuvent être considérés, sous conditions, comme activités durables au titre de la taxonomie verte. Cette décision, issue d’une contestation portée par l’Autriche en 2022, marque une étape décisive dans la gouvernance européenne de l’énergie et relance le débat sur les choix technologiques à privilégier face au changement climatique.
Une contestation enracinée dans l’histoire énergétique autrichienne
La question de l’énergie nucléaire occupe une place singulière en Autriche. Depuis 1978, sa production est interdite, et depuis 1999, cette interdiction figure dans la Constitution nationale. Pourtant, le pays dépend partiellement des importations d’électricité nucléaire en provenance de ses voisins. Aujourd’hui, plus de 75 % de l’électricité autrichienne provient de sources renouvelables, essentiellement de l’hydroélectricité, ce qui lui confère une image pionnière en matière de transition énergétiqu.
Le recours introduit par Vienne en 2022 visait directement le règlement délégué (UE 2022/1214) adopté par la Commission européenne. Ce texte ajoutait certaines activités nucléaires et gazières dans le cadre de la taxonomie verte, c’est-à-dire la classification des investissements considérés comme durables par l’Union. Pour l’Autriche, cette décision constituait un dévoiement des objectifs climatiques européens. Selon Reuters, le gouvernement autrichien estimait qu’intégrer ces énergies revenait à brouiller le signal envoyé aux investisseurs.
Ce que dit la taxonomie verte de l’Union européenne
La taxonomie verte, définie par le règlement (UE 2020/852), a pour objectif de rediriger les flux financiers vers des projets compatibles avec la neutralité climatique d’ici 2050. Complétée par la loi européenne sur le climat (règlement 2021/1119), elle fixe un horizon contraignant en cohérence avec l’Accord de Paris. Dans ce cadre, la Commission disposait du pouvoir d’établir, par actes délégués, les critères techniques permettant de déterminer quelles activités répondent aux objectifs climatiques.
Le Tribunal a estimé que la Commission « n’a pas outrepassé les compétences que le législateur de l’Union lui a valablement attribuées ». Il a rappelé que la production d’énergie nucléaire est associée à des émissions quasi nulles de gaz à effet de serre, et que, faute de solutions renouvelables disponibles en continu à grande échelle, elle pouvait être retenue comme contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique. De même, le gaz fossile a été jugé acceptable à titre transitoire, sous conditions de réduction progressive des émissions et de sécurité d’approvisionnement.
Implications pour la transition énergétique européenne
La décision du Tribunal ne clôt pas le débat, puisqu’un pourvoi reste possible devant la Cour de justice de l’UE dans un délai de deux mois et dix jours. Toutefois, elle conforte les États membres favorables au nucléaire, tels que la France, la Hongrie ou la République tchèque, qui avaient soutenu la Commission dans cette procédure.
Cette validation ouvre la voie à une mobilisation accrue des financements privés dans des projets nucléaires et gaziers. Selon le communiqué de la CJUE, « certaines activités économiques liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile peuvent, sous certaines conditions, contribuer substantiellement à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci ». Ce signal pourrait orienter durablement la politique d’investissement de l’Union.
Néanmoins, l’opposition autrichienne illustre la fracture persistante entre deux visions de la transition énergétique : celle qui s’appuie sur le nucléaire comme allié indispensable de la neutralité carbone, et celle qui privilégie un mix 100 % renouvelable.
