Le Tribunal Superior de Justicia de Castilla y León a confirmé la condamnation d’un homme pour délit contre l’environnement et les ressources naturelles. Habitant d’Otero de Herreros, dans la province de Segovia, il avait transformé sa maison et plusieurs dépendances de sa propriété, dans l’urbanisation de Canalejas, en dépôt clandestin de batteries et accumulateurs au lithium-ion. La Guardia Civil y a découvert environ 45 tonnes de résidus, entassés sans la moindre autorisation.
L’expertise technique a précisé ce volume : 30 998 kg de résidu brut, ramenés à 29 573 kg net une fois conditionnés. Une partie des batteries, sulfatées ou physiquement détériorées, se trouvait au sous-sol et dans d’autres pièces de la maison, en contact avec des matériaux combustibles, raconte La Nacion.
Le tribunal a estimé que cette accumulation créait une menace latente d’incendie incontrôlable et de fuites de gaz toxiques susceptibles d’atteindre directement les voisins de l’urbanisation, sans compter un risque de contamination du sol et des nappes phréatiques de la zone.
Une palette de 650 kilos intercepte l’enquête
L’affaire remonte à 2023, après des soupçons liés à des mouvements inhabituels de chargement dans la propriété. Entre août 2021 et juillet 2023, l’homme avait accumulé des batteries jetées par des tiers, sans jamais être autorisé comme gestionnaire de déchets dangereux.
Le 5 juillet 2023, une entreprise de messagerie intercepte une palette qu’il avait envoyée, contenant environ 650 kilogrammes de batteries au lithium. Quelques semaines plus tard, une perquisition ordonnée par la justice permet de fouiller le domicile et la propriété.
Pour évacuer le matériel, les autorités ont dû faire appel à une entreprise spécialisée : six camions adaptés à la réglementation ADR sur le transport de marchandises dangereuses ont été mobilisés.
Devant les juges, l’accusé a soutenu que ces batteries n’étaient pas des résidus toxiques mais des composants encore fonctionnels, destinés à un projet personnel d’autoconsommation photovoltaïque pour son propre logement. Les magistrats ont écarté cet argument : l’état de charge des batteries ou l’intention supposée de leur donner une seconde vie ne dispense pas leur possesseur d’obtenir les autorisations administratives requises.
La chambre a retenu que l’homme ne se contentait pas de stocker ce matériel, mais réalisait aussi des opérations de manipulation et de préparation en vue de l’envoyer à des tiers, une activité exercée sans l’autorisation exigée par la réglementation sur les déchets dangereux. Le jugement souligne que la majorité des batteries avaient bien été mises au rebut par leurs anciens propriétaires.
La peine confirmée par le TSJCyL s’élève à 18 mois de prison effective, assortie d’une amende de 2 340 euros, à régler sur les 13 prochains mois. L’homme est en outre frappé d’une inhabilitation de 20 mois pour exercer toute activité liée à la collecte, au dépôt ou à la vente de résidus dangereux. Il devra également assumer les frais de transport, d’assainissement et d’élimination finale du matériel confisqué.
