Un décret publié fin février 2026 a changé la donne. Depuis le 1er mars 2026, une nouvelle réglementation autorise Enedis à récupérer automatiquement certaines données de consommation électrique, y compris la courbe de charge, sans que l’abonné n’ait donné son accord préalable.
Cette courbe de charge, c’est le relevé détaillé de la consommation d’un foyer, heure par heure, parfois même à la demi-heure près, informe Sciencepost. Plus les relevés sont fréquents, plus le profil qui en ressort devient précis. Une discipline scientifique s’est développée autour de cette matière première : la désagrégation de charge, qui consiste à décomposer un signal électrique global en une multitude d’usages identifiables.
Une signature énergétique propre à chaque appareil
Chaque appareil électrique laisse une empreinte reconnaissable. Un lave-linge, un four, une bouilloire ou un chargeur de smartphone ne consomment pas de la même façon : certains démarrent par un pic brutal, d’autres montent en puissance progressivement, d’autres encore fonctionnent par cycles réguliers. Un peu comme un œnologue identifie à l’aveugle les cépages d’un vin, un algorithme peut déterminer qu’une plaque de cuisson s’est allumée à h ou qu’un chauffe-eau s’est déclenché en pleine nuit.
En croisant horaires, fréquences et intensités, ces techniques d’inférence permettent de reconstituer un emploi du temps domestique complet : heure de lever, heure de coucher, moment des repas, lancement d’une machine à laver, nombre d’occupants du logement, présence ou absence au domicile, volume d’eau chaude consommée, type d’appareils utilisés.
La CNIL avait anticipé ce risque dès une délibération de 2012, reconnaissant que la courbe de charge permettait de déduire de nombreuses informations relatives à la vie privée. Elle avait alors recommandé d’empêcher toute collecte à un pas inférieur à dix minutes, estimant qu’en deçà de ce seuil, le compteur devenait trop bavard.
Par le passé, la CNIL avait aussi mis en demeure de grands fournisseurs d’énergie pour un recueil du consentement jugé insatisfaisant et une conservation excessive des données. Elle a désormais validé le nouveau dispositif de récupération automatique mis en place par Enedis, à condition que des mesures de sécurité renforcées l’accompagnent.
Ces données sur les habitudes de consommation sont susceptibles d’intéresser des acteurs commerciaux désireux d’adapter leurs offres au mode de vie des consommateurs. Enedis, de son côté, affirme que les informations sont anonymisées avant tout traitement statistique. L’entreprise précise : « Le décret n° 2026-339 du 30 avril 2026, publié au Journal officiel, encadre une expérimentation proposée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) visant à tester une nouvelle grille tarifaire auprès d’un échantillon de clients résidentiels situés en métropole et bénéficiant de l’option Base des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE). Cette expérimentation d’une durée d’un an débutera le 1er octobre 2026. Elle a pour objectif d’évaluer dans quelle mesure des signaux tarifaires peuvent inciter les consommateurs à adapter leur consommation lors des périodes de forte demande d’électricité.
Les participants sont sélectionnés de manière aléatoire par EDF, en tant que fournisseur d’électricité en charge de la gestion des TRVE. Comme le prévoit le décret, les consommateurs faisant partie de l’échantillon de l’expérimentation sont informés individuellement par EDF de leur sélection et peuvent interrompre à tout moment leur participation sur simple demande.
Dans ce cadre, et conformément aux dispositions du décret, les Gestionnaires de Réseaux de Distribution collectent et transmettent à EDF les données de consommation d’électricité horaires, uniquement pendant la durée de l’expérimentation, et avec pour finalités le suivi, l’étude et l’évaluation des consommations, en vue de l’élaboration d’une nouvelle offre « tarif bleu résidentiel ».
Le dispositif fera l’objet d’un rapport d’évaluation à l’issue de l’expérimentation. Le décret ne prévoit aucune généralisation du dispositif.«
