Un accord de principe déterminant a été trouvé entre la France et l’Union européenne, marquant un grand pas pour l’hydroélectricité en France. Annoncé par Matignon le jeudi 28 août, cet accord permet de poursuivre les investissements dans les barrages hydrauliques et prévoit la prolongation de l’exploitation par EDF. Après plus d’une décennie de différends avec la Commission européenne, qui freinaient le développement du secteur, la situation semble enfin se débloquer.
Les tensions d’avant
La France avait été pointée du doigt par la Commission européenne pour ne pas avoir ouvert la concurrence parmi les exploitants de barrages hydroélectriques. Le principal reproche portait sur la position dominante d’EDF, qui donnait l’impression de faire obstacle à une concurrence saine. Ce désaccord a donné lieu à un litige de longue haleine, empêchant ainsi un tournant significatif des investissements dans le secteur.
L’ancien Premier ministre, François Bayrou, a accueilli cette nouvelle en parlant d’« excellente nouvelle », précisant que cette avancée sort une situation bloquée depuis plus d’une décennie. Selon lui, cet accord ouvre enfin la voie à une relance indispensable des investissements dans les infrastructures hydroélectriques françaises.
Comment va-t-on s’organiser ?
La concrétisation de cet accord se fera grâce à une proposition de loi portée par les députés. Aujourd’hui, la plupart des installations sont exploitées sur le mode de la concession : les ouvrages appartiennent à l’État et sont gérés par un concessionnaire pour une durée déterminée. Pour les installations de moins de 4,5 MW, c’est le régime de l’autorisation qui s’applique, avec des exploitants généralement propriétaires pour une durée limitée à 75 ans.
Un rapport parlementaire rédigé par Marie-Noëlle Battistel (PS) et Philippe Bolo (Modem) souligne que le manque d’investissements est lié aux différends avec Bruxelles et à l’actuel régime de concession. Publié au printemps, ce rapport insiste sur l’urgence d’une réforme pour redonner du souffle au secteur.
L’hydroélectricité est la deuxième source de production électrique en France après le nucléaire et reste la première source d’énergies renouvelables du pays. Elle joue un rôle important dans l’équilibre du système électrique national et offre une alternative propre aux énergies fossiles, contribuant ainsi à la transition énergétique.
Le plan retenu pour cet accord se décline en trois volets :
- passer progressivement du régime de concession à celui de l’autorisation,
- maintenir les exploitants actuels pour garantir une continuité dans le fonctionnement des installations,
- et permettre à EDF de mettre six gigawatts de capacités hydroélectriques à la disposition de tiers.
EDF au cœur de l’action
Avec 80 % des installations hydrauliques françaises sous sa responsabilité, EDF s’engage désormais à proposer six gigawatts de capacités aux tiers. Ces capacités seront revendues aux consommateurs finaux, le tout sous le contrôle strict de la Commission de régulation de l’énergie via des enchères concurrentielles.
