À en croire nombre de commentateurs, le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le soutien au développement du biogaz », publié début mars,aurait douché les perspectives de développement de la filière française du « biométhane », cette énergie renouvelable issue d’un processus de fermentation de matière organique appelé méthanisation. En réalité, la Cour salue les avancées de la filière du biogaz. Elle reconnaît ce dernier comme une énergie d’avenir de premier plan, tandis que ce sont les politiques publiques qui figurent dans le viseur des rapporteurs : les autorités sont invitées à redimensionner leurs objectifs et à recalibrer les aides distribuées à la filière pour gagner en efficacité.
Les bienfaits du biogaz : un acteur clé de la transition énergétique française
Le rapport salue d’abord les bienfaits du gaz vert : « La production de biogaz permet de répondre à de multiples objectifs de politique publique : la décarbonation de la production d’énergie, la transition agroécologique et la résilience des exploitations agricoles, la gestion et le traitement des déchets ». Les rapporteurs rappellent le « large consensus scientifique » autour du bilan carbone de cette énergie verte dont le développement en fait un substitut stratégique au gaz fossile et aux engrais minéraux. Toujours selon la Cour, le biogaz est un des piliers de la décarbonation du mix énergétique dans l’optique d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Aussi n’est-ce pas l’énergie en elle-même qui est remise en cause, mais davantage les trajectoires retenues, jugées trop optimistes.
En 2023, 0,7% de l’électricité et 2,4% du gaz consommés par les Français provenait du biogaz, selon la Cour des comptes. Ses usages sont doubles. Soit il sert à produire de l’électricité ou de la chaleur « par cogénération », soit il est injecté après épuration dans les réseaux de gaz français sous forme de « biométhane ». La production de biogaz s’appuie sur la méthanisation de matières organiques, ou « intrants », tels que les effluents d’élevage, les résidus de culture ou les biodéchets collectés par les collectivités locales. Toujours en 2023, la France comptait déjà 1 911 méthaniseurs – dont 652 méthaniseurs à injection – essentiellement répartis en zone agricole, et une production de biométhane injecté s’élevant à 9,1 TWh (soit une hausse de 31% par rapport à 2022). Des chiffres encore modestes, mais qui devraient rapidement prendre de l’ampleur si l’on en croit la dernière planification pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui s’est fixé un cap de 50 TWh à l’horizon 2030.
Des objectifs trop ambitieux ?
Le rapport s’inquiète néanmoins du réalisme des objectifs 2030 et 2050 au vu de la quantité de biomasse disponible sur la même période. Pour le dire simplement, il y aurait un déséquilibre entre offre et demande de biomasse. « À ce stade, le secrétariat général à la planification écologique estime que la disponibilité de biomasse pour la méthanisation pourrait être insuffisante dès 2030, compromettant 15 des 50 TWh de biogaz qui pourraient être retenus dans la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie », est-il écrit. La Cour préconise une actualisation des estimations de la disponibilité des gisements de biomasse, et souligne le besoin d’une planification quant à sa mobilisation, pour relever au mieux les enjeux autour de cette ressource. Néanmoins, si l’ambition excessive des documents planifiant le développement du biométhane est mise en évidence, il est toutefois souligné que « les gisements de développement du biométhane à terme demeurent compris dans une large fourchette. » Le suivi de ces gisements constitue donc une priorité.
Se pose aussi la question de la place du gaz dans le mix énergétique français à long terme, ce dernier ayant vocation à s’électrifier de plus en plus. En 2050, « le besoin de production de biogaz dépendra de la place qu’occupera alors le gaz dans le mix énergétique ». Or la consommation de gaz pourrait baisser de 65% par rapport à 2020, explique la Cour, tandis que toute la consommation de gaz résiduelle devra être remplacée par des biogaz, ce qui nécessite une hausse des moyens de production et des investissements dans les réseaux gaz. « Les trajectoires de production d’énergie permettant d’atteindre ces objectifs en 2050 demeurent très incertaines. L’équilibre entre les consommations de gaz et d’électricité constitue en particulier un sujet sensible, dans la mesure où une baisse forte et rapide de la consommation de gaz pourrait se traduire par une hausse des pics de consommation électrique. » Aussi, pour faire face à cette problématique, la Cour préconise une coordination renforcée entre les acteurs de l’électricité et ceux des réseaux du gaz. Objectif : parvenir à un développement cohérent et durable du biogaz dans le système énergétique de demain.
Des aides publiques insuffisamment calibrées
Comme les autres énergies renouvelables, les projets de méthanisation agricole ont bénéficié des aides généreuses de l’État : tarifs d’achat de l’énergie produite (2,6 milliards d’euros au titre des années 2011 à 2022), subventions d’investissement de l’ADEME et des régions (0,5 milliard d’euros entre 2019 et 2023), prise en charge des coûts de renforcement des réseaux par les consommateurs, réduction du coût de raccordement au réseau gaz, exonération d’impôts locaux, financement de projets facilité… Cependant, « la multiplicité des modalités de soutien, combinée à la diversité des situations individuelles intrinsèque à la filière, a compliqué l’appréciation de la rentabilité effective des installations et le juste calibrage des aides apportées à une filière naissante », détaille le rapport.
Et d’ajouter : « Les pouvoirs publics ne se sont toutefois pas suffisamment donné les moyens d’obtenir les informations permettant d’apprécier la rentabilité des installations », ce qui a conduit au constat que des exploitations présentaient des rentabilités excessives, la médiane dans le secteur étant de 16,9% de taux de rentabilité interne avant impôt. La Cour appelle donc à un recalibrage de ces aides pour qu’elles soient davantage ciblées et efficaces, c’est-à-dire adaptées aux exploitations auxquelles elles s’adressent dans l’optique de poursuivre le développement de la filière du biogaz. Le coût budgétaire est en effet substantiel pour l’État. « Les engagements pris au titre des tarifs d’achat contractualisés à fin 2022 (pour des contrats de 15 à 20 ans) représenteraient encore entre 12,7 Md€ et 16,2 Md€ à décaisser pour l’État d’ici 2037 pour le biométhane injecté et entre 2,2 Md€ et 3,9 Md€ pour la production d’électricité en cogénération d’ici 2042. À ces charges, il faudrait ajouter environ 7 Md€ supplémentaires pour les nouveaux contrats d’injection de biométhane signés d’ici à 2028. »
Transition agroécologique et soutien aux agriculteurs
« Les exploitations agricoles impliquées dans la méthanisation ont accru leur excédent brut d’exploitation (EBE) de 40 000 € à un an et de 55 000 € à cinq ans entre 2016 et 2019, soit une augmentation de l’ordre de 20 % par rapport aux exploitations similaires non impliquées dans la méthanisation » détaillent les analystes. Un effet qui s’accentue pour les exploitants possédant en propre un méthaniseur en comparaison de ceux qui ne font qu’approvisionner un méthaniseur ou bénéficier du digestat – le résidu du processus de méthanisation servant de substitut aux engrais minéraux.
Par ailleurs, le rapport souligne que l’utilisation de la biomasse issue des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) pour la méthanisation n’engendre presque aucun conflit d’usages avec les cultures principales dédiées à l’alimentation ou aux fourrages pour l’élevage. Les CIVE sont cultivées entre deux cultures alimentaires principales, ce qui permet de sécuriser l’approvisionnement en intrants pour les méthaniseurs sans remplacer les cultures alimentaires. De plus, elles offrent des avantages agronomiques, tels que la préservation de la fertilité des sols et la limitation du lessivage des nitrates. Ces pratiques garantissent que la biomasse utilisée pour le biogaz reste complémentaire à l’agriculture alimentaire, évitant ainsi tout conflit sur les usages. Reste pour les autorités compétentes à évaluer avec plus de précision les quantités de biomasse disponibles pour anticiper ces conflits dans un contexte de hausse de la production de biométhane.
L’avenir de la filière française biogaz apparaît donc prometteur sous certaines conditions. Le rapport de la Cour des comptes reconnaît son potentiel considérable comme actif clé de la transition énergétique française. Cependant, il appelle à un pilotage plus rigoureux et cohérent de la filière pour en optimiser le développement et l’intégration dans le mix énergétique national. Les recommandations formulées visent d’abord à consolider les acquis de la filière tout en préparant son avenir. Avec une politique publique adaptée et une vision stratégique claire, le biogaz pourrait jouer un rôle encore plus important dans la réalisation des objectifs climatiques et énergétiques de la France.
