Vous ne recevez plus votre APL ? Cela est normal. Depuis le début de l’année 2025, la CAF a introduit un nouveau critère d’attribution pour son aide personnalisée au logement (APL). On vous explique.
La CAF suspend les APL pour les passoires thermiques
Depuis le 1er janvier 2025, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) applique une nouvelle règle pour le moins radicale : tous les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) ne sont plus éligibles à l’aide personnalisée au logement (APL). Inutile désormais de prouver que le logement est insalubre ou qu’il manque de confort. Si le diagnostic énergétique de votre logement affiche une étiquette « G », la CAF suspend automatiquement, et temporairement, votre APL.
Pour les locataires d’un logement considéré comme passoire thermique, pas de panique : cette suspension ne rime pas forcément avec perte d’argent immédiate. Enfin… si, mais la CAF autorise désormais les locataires concernés à déduire légalement le montant de leur APL de leur loyer. Concrètement, cela signifie que si votre loyer est de 700 euros et que vous touchez 200 euros d’APL, vous ne paierez que 500 euros à votre propriétaire.
Un délai de 18 mois pour les propriétaires
Pour les propriétaires, cette nouvelle règle s’apparente à une course contre la montre. Une fois les APL suspendues, ils disposent de 18 mois pour effectuer les travaux nécessaires (isolation des murs, installation de fenêtres performantes, changement du système de chauffage, etc.) afin d’améliorer les performances énergétiques de leur bien. Si ces travaux sont réalisés dans les délais, la CAF reverse les aides bloquées de manière rétroactive. En revanche, si les propriétaires tardent ou ignorent l’obligation de rénovation, le montant total des APL suspendues est définitivement retenu par la CAF. Il est à noter que la CAF accorde, pour les cas exceptionnels (comme des retards de chantier ou des procédures judiciaires), un délai supplémentaire de six mois.
Les petits logements sont particulièrement exposés à cette mesure, puisque dans les biens de moins de 30 m², environ 34 % sont classés F ou G, contre 13 % pour les logements de plus de 100 m². Cette restriction s’appliquera dès 2028 aux logements classés F, et à partir de 2034, ce sera au tour des logements classés E d’être définitivement bannis du marché locatif, même pour les baux déjà signés. Bref, entre le calendrier DPE, et cette nouvelle règle de la CAF, les pouvoirs publics mettent la pression maximale sur les propriétaires pour les pousser à rénover leurs logements. Sans travaux, leurs biens risquent de devenir invendables, impossibles à louer et un véritable fardeau financier.
