L’Assemblée nationale a débattu d’une clause de rendez-vous concernant la taxation de l’électricité, visant à ajuster les hausses fiscales en fonction des fluctuations du marché de gros. Cette proposition, portée par Laurent Wauquiez, député du groupe La Droite républicaine (DR), a attiré l’attention du Premier ministre Michel Barnier, mardi 12 novembre 2024.
Une clause de rendez-vous pour ajuster la taxation énergétique
La clause de rendez-vous proposée par la droite de l’échiquier vise à établir un mécanisme pour aligner les taxes sur l’évolution des prix de l’électricité sur le marché de gros. Prévue pour être légèrement au-dessus du niveau de taxes d’avant crise énergétique (2022), celle-ci promet néanmoins de réduire la facture d’électricité des ménages français, mais à une condition : que le prix de l’électricité sur le marché de gros baisse.
L’objectif du gouvernement derrière cette clause de rendez-vous, proposée dans le cadre du projet de loi de finances de 2025, est de collecter au moins trois milliards d’euros de recettes supplémentaires afin de réduire le déficit public. Nonobstant, malgré ces promesses, les critiques n’ont pas manqué de s’élever, en particulier au sein du groupe présidentiel (Renaissance), et celui de la Droite républicaine (DR). Une coalition de députés, en effet, s’est opposée en rejetant cette mesure, arguant que celle-ci laissait une trop petite marge de manœuvre à l’Assemblée dans sa gestion.
Un risque de pression fiscale accrue pour les ménages
Rien n’est acté pour autant, puisque le volet recettes du projet de loi de finances passe en seconde lecture, depuis mardi 12 novembre 2024, devant le Sénat. Par conséquent, le PLF de 2025 n’a toujours pas été adopté, et le recours à l’article 49.3, n’étant pas écarté par le gouvernement, celui-ci pourrait permettre à cette clause de rendez-vous de passer en force.
À noter, par ailleurs, que d’autres propositions fiscales incluses dans le projet de loi de finances 2025 ont été rejetées par les députés. Parmi elles figuraient, entre autres : une taxe sur les dividendes des grandes entreprises et un impôt universel pour les multinationales. Si le gouvernement a réaffirmé son vœu de faire baisser de 9 % le prix de l’électricité pour 80 % des ménages, le risque d’une pression fiscale accrue sur ces derniers, en raison du déficit public, continue de planer.
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