Le gouvernement vient de mettre un coup d’arrêt au dispositif de leasing social qui permet aux ménages modestes de louer une voiture électrique pour une centaine d’euros par mois. Mais en plus de bloquer les candidatures, l’exécutif vient d’ajouter de nouvelles règles ainsi qu’une amende en cas de non-respect de certaines conditions.

Un nouveau décret change certaines conditions du leasing social

Face à des pratiques de sous-location et d’optimisation fiscale par certains bénéficiaires, le gouvernement a réagi en durcissant les règles du leasing social. Un décret publié, mercredi 13 février 2024, au Journal Officiel, interdit désormais explicitement la sous-location des véhicules bénéficiant de l’aide au leasing électrique et instaure une amende de 1.500 euros pour les contrevenants. Cette mesure vise à assurer que le dispositif bénéficie réellement aux ménages modestes et ne soit pas détourné à des fins lucratives.

Comme le souligne le texte de loi repéré par Numérama, « il interdit la sous-location des véhicules bénéficiant de l’aide au leasing pendant la période de validité du contrat de location et qu’il instaure une amende de 1.500 euros en cas de non-respect ». Cette amende concerne par conséquent aussi la durée du contrat qui a été fixée à trois ans minimum par le gouvernement. Autrement dit, en cas de circonstances exceptionnelles, chaque bénéficiaire a l’obligation d’honorer son contrat de location jusqu’à son terme s’il ne veut pas risquer une pénalité financière.

Un succès inattendu et une enveloppe budgétaire bien creusée

Le leasing social a dépassé toutes les attentes avec 50.000 demandes enregistrées en seulement six semaines, bien au-delà de la limite de 20.000 souscriptions initialement fixée par le gouvernement pour l’année 2024. Cette réponse massive soulève néanmoins des questions quant à la capacité budgétaire de l’État à soutenir un tel engouement. En effet, l’exécutif a bloqué une enveloppe budgétaire de 1,5 milliard d’euros pour l’année 2024 afin de soutenir le passage à l’électromobilité. Le dispositif du leasing social a déjà, à lui seul, et en moins de deux mois, grappillé 43% de ce budget, soit 650 millions d’euros. Pour rappel, l’État finance à hauteur de 13.000 euros chaque voiture électrique éligible au leasing social.

Et les 50.000 commandes ne représentent que 1% des 4 à 5 millions de Français qui sont éligibles au leasing social. Conséquence de l’engouement pour le dispositif : le bonus écologique a été réduit pour l’année 2024. Le gouvernement reste déterminé à relancer le leasing social en 2025, avec une nouvelle vague de commandes, et incite d’ailleurs les constructeurs automobiles français à intensifier leur production de voitures électriques. « On n’a pas encore assez de produits fabriqués en France. Cela veut dire qu’il faut que les constructeurs français accélèrent la cadence ou s’engagent à le faire », a fait savoir Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, sur France 3, soulignant l’objectif de ne pas électrifier le parc français avec des voitures fabriquées hors d’Europe. Il s’agit donc aussi d’une question de souveraineté, notamment face aux constructeurs extra-européens (BYD, Tesla, etc). Mais au vu du budget que représente le passage à l’électromobilité, il n’est pas impossible que cela coince à un moment donné…