Vers un nouveau mode de calcul pour les tarifs de l’électricité ?

Vers un nouveau mode de calcul pour les tarifs de l’électricité ?

La hausse des tarifs réglementés de l’électricité doit permettre aux énergéticiens de couvrir leurs investissements. En effet, avec la transition énergétique, d’importantes dépenses restent à effectuer, tant pour les énergies renouvelables, que pour le stockage de l’électricité. Cependant, en pleine crise des gilets jaunes, le sujet est sensible et le ministre de la Transition écologique et solidaire souhaite revoir le mode de calcul des tarifs. Auditionné à l’Assemblée nationale le 30 avril 2019, Jean-Bernard Lévy, décrypte les conseils de la Commission de régulation de l’énergie. 

Un mode de calcul à revoir…

La hausse des tarifs de l’électricité, souvent repoussée à plus tard, s’inscrit dans une tendance européenne. Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) toutefois, en France, “ils demeurent inférieurs de 20 % à la moyenne européenne”. C’est pourquoi, les Français restent très liés à l’opérateur historique : EDF. Plus de 10 ans après l’ouverture à la concurrence, l’entreprise conserve environ 78% de parts de marché chez les particuliers.

Néanmoins, conformément à la loi, l’élaboration de ses tarifs doit tenir compte des estimations de l’Autorité indépendante : la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Celle-ci propose, une à deux fois par an, de réévaluer le tarif réglementé de vente (TRV) afin de tenir compte des évolutions du marché. Selon la méthode de calcul “par empilement“, les tarifs devaient augmenter de 5,9% début 2019. Désormais, une nouvelle estimation est en cours et celle-ci devra probablement tenir compte de la hausse observée partout en Europe. C’est pourquoi, le ministre de la Transition écologique et solidaire envisage de réécrire la loi, pour modifier le mode de calcul des tarifs réglementés.

Interrogé sur CNews le 26 avril au sujet de la hausse des prix, François de Rugy a déclaré : “Nous ne nous satisfaisons pas de ce mode de calcul (…) je vais proposer qu’on puisse le modifier“. Des modifications prévues pour 2020, mais en 2019 “nous devons appliquer la loi (…) si on retardait, ça serait d’ailleurs une hausse plus importante“. Pour le responsable de la politique énergétique, il faut maintenant conduire “cette réforme au service du pouvoir d’achat des Français“.

… Afin de profiter de la stabilité des coûts du nucléaire

L’ambition de François de Rugy est simple, il s’agit de faire en sorte que “les  tarifs restent au plus près des coûts de production“. Selon lui, l’actuel mode de calcul  “ne permet pas de faire profiter aux Français notamment du fait qu’il y a l’énergie nucléaire qui, elle, est à coût relativement constant pour les centrales anciennes”. Interrogé par Daniel Fasquelle, le président d’EDF, Jean-Bernard Lévy, souligne que “la volatilité des prix de l’électricité dépend que très partiellement des prix de marché“. Une indication importante, quand on sait que la CRE indique qu’il est possible d’alléger la fiscalité, afin de limiter les fluctuations des prix de marché, sur le modèle des taxes flottantes.

Le responsable d’EDF espère par ailleurs une évolution du mécanisme d’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh). Un dispositif qui oblige EDF a vendre à 42 euros le mégawattheure, 100 térawattheures par an au maximum aux fournisseurs alternatifs. Des changements sont effectivement prévus avec le projet loi énergie climat qui vient d’être présenté en conseil des ministres, ce mardi 30 avril 2019. Ainsi que le note le Conseil d’Etat, des précisions devraient notamment être apportées concernant “le complément de prix notifié par la Commission de régulation de l’énergie aux fournisseurs lorsque les volumes d’électricité nucléaire historique effectivement utilisés ont été inférieurs aux droits initialement alloués“.

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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COMMENTAIRES

  • Si l’on souhaite inciter à la sobriété énergétique, il faudrait créer un tarif de vente progressif. Plus nous consommons d’électricité, plus nous la payons cher. Avec un système de tranches par exemple.
    Car le tarif TURPE4 ou futur 5 n’est pas une invitation à la sobriété énergétique. Le tarif dépendant d’un abonnement, de la puissance souscrite et de la période de consommation a des effets pervers. 1) il coûte plus cher à ceux qui consomment peu. 2) il incite à consommer peu en heures de pointes, ce qui est difficile à réaliser pour le commun des usagers. 3) en réduisant la conso en heure de pointe mais en la reportant en heure creuse, il n’incite pas à réduire globalement sa consommation mais simplement à la lisser afin de rentabiliser mieux les réacteurs nucléaires. 4) les futurs tarifs à la carte qui seront possibles avec Linky, sont un baise couillon. Certes un tarif WE peut être intéressant. Mais il faut bien comprendre qu’EDF ne souhaite pas réduire ses recettes financières, bien au contraire, donc au final, l’usager sera toujours lésé !

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