Afin de rendre possible la transition énergétique par François Hollande, l’Association des Régions de France proposait de “mettre en place une vraie fiscalité énergétique cohérente avec les objectifs de la transition”. Au moment de l’élaboration du Projet de Loi de Finances 2018, l’Union Française de l’Électricité propose aux élus de “parachever la transformation de la fiscalité énergétique en fiscalité climatique”…

Du facteur 4 à la neutralité carbone : la France à la hauteur de l’Accord de Paris ?

Beaucoup commenté, le Plan Climat de Nicolas Hulot ambitionne de “retrouver au plus vite une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre compatible avec l’objectif” de l’Accord de Paris. Pour cela, les pouvoirs publics doivent rehausser leurs ambitions en passant du facteur 4 à la neutralité carbone à l’horizon 2050. Pour y parvenir, le ministère de l’énergie prévoit notamment de “renforcer la fiscalité écologique et donner au carbone son véritable prix”, rappelant au passage “qu’un prix de 100 € par tonne d’ici 2030 est insuffisant pour placer le monde sur la trajectoire des 2°C”. Aussi, le document annonce “une augmentation accélérée du prix du carbone qui sera fixé pour les 5 années dans la loi de finance”, ainsi qu’une “révision du mécanisme européen d’échange des quotas de CO2”.

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Les dépenses fiscales défavorables au développement durable

Des objectifs ambitieux car comme le soulignait fin 2016 le rapporteur général de la commission des finances au Sénat, Albéric de Montgolfier, “les efforts mis en œuvre pour encourager les comportements profitables à l’environnement, comme la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements ou la protection du patrimoine naturel, sont annihilés par l’importance des dépenses fiscales qui encouragent les activités polluantes”. D’autant que d’après une enquête réalisée par la Cour des Comptes et analysant “l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable” : “sur la période 2010-2015, le montant des dépenses fiscales favorables à l’environnement a baissé continûment”.

La TICPE analysée à l’Assemblée Nationale

Il y a quelques jours, l’Assemblée Nationale s’est à son tour penchée sur la fiscalité climatique, avec l’examen du projet la loi de finances rectificatif 2016. La représentation nationale rappelait à cette occasion que “le tarif des taxes intérieures de consommation sur les énergies fossiles, dont la TICPE, est calculé de telle manière à inclure une part fixe et une part carbone, parfois dénommée “contribution climat énergie” bien que cette appellation n’ait pas d’existence juridique. De 2014 à 2020, le prix de la tonne de CO₂ doit augmenter de 8,50 euros par an pour passer de 7 euros à 56 euros”. Actuellement, on peut par ailleurs noter que “l’État ne perçoit environ que 55 % du produit de la TICPE”. N’ignorant pas tous ces élément puisque très impliqué sur les questions énergétiques, le député Julien Aubert a été désigné rapporteur spécial sur la partie énergie et climat du projet de loi de finances 2018. Il sera donc en première ligne pour veiller à ce que les finances publiques tiennent effectivement compte des priorités politiques affichées par le gouvernement, en particulier sur la scène internationale.

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Les pistes proposées par l’Union Française de l’Electricité pour le climat

C’est justement dans cette perspective que l’UFE s’interroge : “la France va-t-elle enfin adopter une fiscalité à la hauteur de l’Accord de Paris” ? Selon les estimations des experts de l’énergie, il conviendrait non seulement “d’acter dans la loi de finances 2018 la hausse de la Contribution Climat Énergie pour les 5 prochaines années”, mais aussi de “l’indexer sur l’inflation en visant 140 €/tCO2 en 2030”. Parallèlement, le directeur de la stratégie et de la prospective de l’UFE, Damien Siess, considère qu’il faudrait aussi “substituer les exonérations de taxe intérieure sur la consommation des produits pétroliers (TICPE) soit 6,9 milliard d’euros, par des réductions de charges sur le travail et l’innovation”.

L’isofiscalité : un principe à mettre en œuvre ?

Derrière cette seconde proposition, on retrouve le principe “d’iso-fiscalité”, souvent évoqué au début du précédent quinquennat. Concrètement, l’objectif serait de ne pas augmenter le niveau global des prélèvements mais plutôt d‘utiliser la fiscalité comme un moyen d’inciter les acteurs économiques à opter pour des vecteurs énergétiques avec un bilan carbone plus favorable. Car avec l’annonce de la hausse Contribution Énergie Climat, certains espèrent déjà pouvoir mettre la main sur une part de cette manne financière. Ainsi, suite à l’atelier sur la transition énergétique auquel participait le Secrétaire d’Etat Sebastien Lecornu le 17 juillet 2017, le Vice-Président de la commission développement durable, Ronan Dantec, ainsi que le président de la commission environnement  et développement durable de l’Association des Maires de France, André Flajolet, attendent “un geste envers les collectivités”. Néanmoins, bien que les territoires soient directement associés aux objectifs de la transition énergétiques, l’UFE met en garde sur la tentation de distribuer trop généreusement des recettes qui sont vouées à diminuer, “probablement au milieu des années 2020”, et invite dès à présent à réfléchir certes sur la clé de répartition des futures recettes, mais aussi à plus long terme sur l’assiette des prélèvements…

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Les travaux de la Conférence nationale des territoires porteront sur 5 chantiers pic.twitter.com/O2c0FYjsTh

— Gouvernement (@gouvernementFR) 17 juillet 2017