Dans une note publiée en 2016, le Conseil Français de l’Énergie propose des solutions pour se diriger vers une économie bas-carbone. L’organisation affirme que la réduction des mesures non tarifaires permettrait de stimuler les investissements nécessaires à un développement durable. Récemment invité du WWF, Emmanuel Macron a partagé ses convictions écologiques avec Pascal Canfin. Ce dernier n’a pas caché son ambitions d’accroître les investissements afin de se diriger vers un modèle de développement plus soutenable, validant au passage plusieurs propositions du CFE.

Climat : faut-il développer le commerce international avec les biens environnementaux ?

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a été créée à la suite de l’accord de Marrakech signé en 1994. Dans le préambule de ce texte déjà, il est précisé que l’adoption « d’un système commercial multilatéral ouvert et non discriminatoire” est un moyen pour garantir « la répartition efficace des ressources, la croissance économique et l’accroissement des niveaux de revenus”, nécessaires à la préservation de l’environnement.

La notion de bien environnemental a fait l’objet de nombreux débats et commentaires depuis, alimentant une jurisprudence très complexe, tant en droit international qu’en droit interne. En 1989, Olivier Godard, auteur du livre La justice climatique mondiale, définit les biens environnementaux comme un ensemble comprenant « la pureté de l’air et de l’eau, l’innocuité des sols, la biodiversité, la beauté des paysages et des sites”. En somme, les biens environnementaux sont considérés comme « ces choses qui constituent des éléments primordiaux de l’environnement”. Aussi, progressivement, ils vont être encadrés par « un régime spécifique qui vient s’ajouter au régime de droit commun” conduisant à « l’édiction de restrictions des prérogatives liées à leur usage”.

Le cas de la pollution de l’air analysé par l’Agence Internationale de l’Energie

Une note de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) datée du 27 juin 2016 atteste toutefois des limites de cette volonté d’encadrer la nature par des normes et des réglementations à même de la protéger. A en croire l’agence, 80% de la population mondiale vit actuellement dans des villes qui ne respectent pas les standards de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Pire, si ses prévisions se confirment, le nombre de morts prématurés liés à la pollution risque de passer de 3 à 4,5 millions.

Face à ce triste constat, le directeur de l’AIE, Faith Birol exhorte les Etats à ne pas rester impassibles. Selon lui, « l’accès à un air pur est un droit humain fondamental auquel une majorité de la population n’a plus accès”. Tout en ajoutant que des solutions existent et en soulignant l’importance de favoriser le développement des technologies bas carbone. Toujours d’après l’AIE, réaliser des investissements dans le secteur énergétique permettrait ainsi de ne plus sacrifier « la qualité de l’air pour le retour de la croissance”.

Le Conseil Français de l’Energie propose des mesures pour favoriser l’économie bas-carbone

C’est d’ailleurs dans cette perspective que le Conseil Français de l’Energie préconise de lutter contre les mesures non-tarifaires qui pèsent sur les échanges des biens environnementaux.  En rappelant que les biens environnementaux représentent actuellement un marché estimé à 1000 milliards de dollars, le comité français du Conseil Mondial de l’Energie résume : « si les mesures non tarifaires sont supprimées, les flux d’investissement et de financement pour les biens liés à l’énergie s’amélioreront, en particulier pour les technologies bas carbone”.

L’association présidée par Olivier Appert développe 12 propositions concrètes pour « stimuler la concurrence, garantir la transparence et corriger les échecs du système commercial”. La quatrième de ces propositions indique que les « pratiques de marchés publics paralysent la concurrence lorsqu’elles favorisent les fournisseurs nationaux” et suggère d’éviter « les conditions de qualification préférentielles dans le processus d’appel d’offres”. Au point 6, les auteurs précisent encore que « les subventions qui limitent les échanges peuvent freiner la croissance économique, empêchant une répartition efficace des ressources et la spécialisation de la production”. Enfin, après avoir rappelé l’importance de protéger la propriété intellectuelle dans sa 10^ème proposition pour stimuler l’innovation, le CFE souligne l’importance de ne pas limiter les exportations des produits énergétiques pour ne pas pénaliser les pays importateurs.

Face au WWF, Emmanuel Macron défend un modèle de développement soutenable

En répondant aux questions de Pascal Canfin, Emmanuel Macron a souhaité défendre un modèle de développement soutenable, tout en insistant sur l’importance de préserver notre capacité à générer de la croissance. L’ancien ministre de l’économie estime aussi et surtout nécessaire de continuer à créer et à produire, en optant pour une croissance sélective. Interrogé au cours de l’échange par l’entreprise Boralex, il s’est prononcé pour la préparation d’un appel d’offres dédié aux énergies renouvelables de 26 000 MW de capacité. Par ailleurs, il a souhaité améliorer la visibilité des énergéticiens en proposant un phasage calendaire séquencé sur l’ensemble de son quinquennat. Il s’est également déclaré en faveur d’une simplification des procédures administratives, une manière de répondre aux attentes formulées par le syndicat professionnel, France Energie Eolienne, mais aussi aux recommandations énoncées par le Conseil Français de l’Energie.

Sur un autre sujet emblématique, les gaz de schiste, le candidat à l’élection présidentielle a confirmé son positionnement progressiste et libéral. Tout en rappelant sa volonté de cesser l’exploitation des hydrocarbures, il s’est dit opposé à l’interdiction de la recherche. “Lorsqu’on cherche dans un domaine on peut obtenir des résultats dans d’autres domaines” s’est-il justifié.