L’Union Européenne a donné son feu vert lundi 12 décembre à quatre mesures de soutien aux énergies renouvelables mises en place en France dans le cadre de la transition énergétique. Ces mécanismes, appliqués aux filières géothermique, biogaz, hydroélectrique et éolienne, ont été considérées par la Commission européenne comme respectant les règles de la concurrence à l’échelle communautaire.
Quatre mécanismes de soutien aux énergies renouvelables en France ont été déclarés conformes aux règles européennes en matière d’aides d’Etat par la Commission. L’institution a en effet considéré que ces mesures ne faussaient pas indûment la concurrence, et permettaient simplement de stimuler l’investissement dans les capacités de production propres tout en évitant les surcoûts non justifiés pour les consommateurs.
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« La France est ainsi autorisée à soutenir la production d’électricité de sources renouvelables par l’octroi d’un tarif d’achat ou d’un complément de rémunération », précise Bruxelles dans un communiqué. Les quatre types d’installations concernées sont celles exploitant l’énergie extraite de gîtes géothermiques, celles de moins de 500 kilowatts utilisant le biogaz produit par méthanisation, les installations hydrauliques de moins d’un mégawatt et les installations éoliennes ayant déposé une demande complète d’aide en 2016.
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« Grâce à cette décision, la transition énergétique va s’accélérer », a indiqué à l’AFP le ministère de l’Energie, parlant de grande victoire qui va permettre de concrétiser les projets rapidement et de débloquer les emplois verts. Le gouvernement français semblait d’ailleurs soucieux d’aller de l’avant puisque ces quatre mesures de soutien public aux énergies renouvelables ont d’ores et déjà été adoptées de manière définitive mercredi 14 décembre, via la parution des textes au journal officiel.
Crédits photo : Kenueone
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