La Commission de régulation de l'énergie s'inquiète pour son expertise - L'EnerGeek

La Commission de régulation de l’énergie s’inquiète pour son expertise


Une proposition de loi veut restreindre le rôle de certains commissaires au sein des autorités administratives indépendante (AAI). Le texte concerne notamment la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui redoute de voir son expertise sur les problématiques énergétiques et environnementales amoindrie.

La CRE a été créée en mars 2000 pour surveiller le marché de l’énergie. Depuis, selon l’article L 133-6 du code de l’énergie, ses membres « exercent leurs fonctions en toute indépendance et en toute impartialité ». Pourtant, malgré cette disposition, une proposition de loi serait actuellement à l’étude afin d’empêcher certains commissaires de prendre part à certaines décisions.

En effet, les membres des collèges du gendarme de l’énergie ne pourront pas statuer, dès lors que « dans les trois années précédentes, ils ont exercé des fonctions ou détenu des actions » d’une entreprise du secteur de l’énergie ou de l’environnement. Une mesure qui vient s’ajouter à celles prévues dans le cadre de la loi sur la Nouvelle Organisation des Marchés de l’Électricité (loi NOME) de 2010 (interdiction d’exercer une activité dans le secteur pendant trois ans à l’issue du mandat) et par la loi sur la transparence de 2013 (déclaration de patrimoine).

Le texte à l’étude génère pourtant des craintes au sein de la CRE, qui souhaite défendre ses capacités d’expertise. Frédéric de Monicault, journaliste au Figaro, rapporte certaines de ces inquiétudes : « Nous travaillons sur des problématiques complexes, qui mêlent des volets industriels, économiques, juridiques, sociaux ou encore financiers, pense-t-on dans l’entourage du gendarme de l’énergie. Il est important que le collège dispose en son sein d’une forte expertise sectorielle, pour que la CRE puisse jouer efficacement son rôle dans les mutations du paysage énergétique. »

Lire aussi : La CRE confirme la baisse des tarifs de l’électricité

Crédit Photo : @Debate.tse-fr.eu

Rédigé par : lucas-goal

Avatar
lun 10 Juil 2017
Décidément, les effets d’annonce en faveur des véhicules propres et de la mobilité durable se multiplient en ce début d’été. Après le groupe suédois Volvo qui annonçait cette semaine sa volonté de ne lancer plus que des véhicules électriques ou…
jeu 12 Avr 2018
Alors que le déploiement de Linky continue en France, la côte de popularité du compteur communicant d'Enedis reste très fluctuante. Attaqué par certains consommateurs, le compteur Linky en séduit d'autres avec un argument imparable : la promesse de mieux réguler…
lun 6 Août 2018
Le déploiement des voitures électriques dans les prochaines années risque-t-il de faire sauter le réseau électrique français ? C'est à cette réponse que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a voulu répondre en lançant une grande étude prospective. La…
lun 11 Mai 2015
L’Académie nationale américaine des sciences (PNAS) a publié lundi dernier une étude qui rend compte de le la croissance de la climatisation dans les pays en développement. A cet égard, les auteurs de la publication évoquent le gigantesque enjeu énergétique…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.