En France, la Commission de régulation de l’énergie anticipe une forte hausse des charges du service public de l’énergie en 2017. Selon ses estimations, elles s’élèveront l’an prochain à 8 milliards d’euros, soit une hausse de 19 % par rapport à 2015.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de publier ses estimations des charges du service public de l’électricité pour l’année 2017. D’après ses calculs, le coût de la politique énergétique du gouvernement, et plus particulièrement celui du développement des énergies renouvelables, va être considérablement augmenté. Au total, 8 milliards seront ainsi nécessaires pour financer les différentes interventions de l’Etat, dispatchés comme suit :
1/les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables dans l’Hexagone (67 % / dont 35 % pour le photovoltaïque et 19 % pour l’éolien)
2/la contribution au rééquilibrage tarifaire dans les zones non interconnectées (21 %)
3/le soutien à la cogénération (6 %)
4/les dispositifs sociaux (5 %)
Toutefois, dans le projet de loi de finances rectificatif présenté à l’Assemblée nationale en novembre 2015, la contribution au service public de l’électricité (CSPE) a été réformée pour mettre à contribution tous les consommateurs d’énergie. Désormais, les taxes intérieures sur la consommation finale d’énergie (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité + taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) permettront donc de financer le développement des énergies renouvelables.
Qui plus est, avec cette nouvelle organisation, tous les opérateurs intervenants sur le marché de l’énergie devront mettre à contribution leurs usagers. L’AFP précise néanmoins que « la CRE continuera d’évaluer chaque année le montant des charges du service public de l’énergie ».
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