La CSPE va encore augmenter - L'EnerGeek

La CSPE va encore augmenter

CRED’après la Commission de Régulation de l’Energie, la Contribution au Service Public de l’Electricité va mécaniquement augmenter en 2016. Cette taxe permet notamment de financer le développement des énergies renouvelables, ainsi que certains dispositifs sociaux.

Dans sa délibération du 15 octobre, la CRE a annoncé une hausse de 11% des charges prévisionnelles de service public de l’électricité, au titre de l’année 2016. Depuis 2014, l’augmentation constante de ces charges – supportées par les distributeurs d’électricité – s’explique principalement par le « développement des filières photovoltaïque et éolienne, qui représentent respectivement 39 % et 17 % des charges prévisionnelles». La nouvelle tarification entrera en vigueur seulement à partir du 1er janvier prochain ; les consommateurs pourront alors connaitre le montant de leur contribution au service public de l’électricité (CSPE), qui traduit ni plus ni moins les fluctuations des charges prévisionnelles.

Selon le journal Les Echos, « la taxe s’élèvera alors à 22,5 euros/MWh à compter du 1er janvier 2016, ce qui représentera 16% de la facture moyenne TTC d’un client résidentiel ». A titre de comparaison, la CSPE était il y a dix ans fixée à 4,5 euros/MWh, tandis qu’elle a été instituée par la  loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003.

Enfin, on note que cette taxe sert également à financer le budget du Médiateur national de l’énergie, les tarifs de première nécessité ainsi que la prime versée aux opérateurs d’effacement. Par ailleurs, il importe de préciser que ce prélèvement est plafonné à 627 783 € par site, afin de ne pas trop pénaliser la compétitivité des industries électro-intensives.

Rédigé par : jacques-mirat

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