Si l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la transition énergétique ne doit débuter que le 10 février prochain, la Commission des Affaires économiques du Sénat a déjà exprimé un premier avis favorable tout en affichant quelques dissensions majeures avec le texte original. Car si les sénateurs se sont déclarés en accord avec la réduction de la part de l’énergie nucléaire à 50% de mix électrique français, il n’ont pas souhaité limiter cet objectif dans le temps, estimant que la date avancée de prime abord (2025) n’était pas réaliste.
Voilà un nouveau coup bas porté à la promesse électorale de François Hollande. Réduire à 50% la part du nucléaire en France à l’horizon 2025, une promesse traduite par la ministre de l’Ecologie dans le projet de loi de transition énergétique pour une croissance verte, mais qui ne cesse de susciter la polémique.
En effet, si le Sénat a clairement affiché sa volonté de parvenir à un accord rapide avec l’Assemblée nationale sur ce texte, il n’en a pas moins marqué sa différence sur le sujet nucléaire en y apportant deux modifications substantielles mais toutefois assez révélatrices des inquiétudes qu’une telle réforme énergétique provoque aujourd’hui.
Tout d’abord, sur le contenu de l’article 1er qui prévoit la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2025, la commission n’a pas souhaité revenir sur un objectif qu’elle estime raisonnable mais plutôt sur le délai qui lui était accordé. Elle a de ce fait supprimé la date butoir de 2025, la remplaçant par « à terme », une expression plus générale qui laisserait ainsi une plus grande latitude au gouvernement.
La commission a également relevé le plafonnement de la capacité de production nucléaire à 64,85 GW, au lieu des 63,2 GW prévus, afin que la mise en service de l’EPR de Flamanville ne se traduise pas, dès 2017, par l’arrêt de 2 réacteurs pour une puissance équivalente. Les sénateurs estiment en effet illogique de fermer des centrales « encore sûres et économiquement profitables » et préconisent une fermeture plus progressive des centrales arrivant en fin de vie.
Comme l’a justifié le rapporteur du texte d’amendement Ladislas Poniatowski (UMP) au journal 20 minutes, « nous préférons être pragmatiques. L’amendement que nous avons adopté vise, tout en adhérant à l’objectif de diversification souhaité par le gouvernement, à assurer une transition réaliste et garante d’une croissance durable ». « La réduction progressive de la part du nucléaire ne doit ainsi pas mettre en péril notre indépendance énergétique ni le caractère à la fois compétitif et peu carboné de notre électricité », a-t-il ajouté.
Le président de cette commission, le sénateur UMP Jean-Claude Lenoir a par ailleurs profité de l’occasion pour saluer les récentes déclarations de Ségolène Royal, faisant de l’énergie nucléaire une énergie de demain indispensable à la sécurité d’approvisionnement nationale.
Précisons que ces amendements ont été votés par l’UMP, les centristes, le RDSE (à majorité PRG) et les communistes. Les socialistes et les écologistes ont quant à eux voté contre.
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