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Électricité éolienne: le Conseil d’État invalide le tarif bonifié d’achat

Traveler DC 120Le Conseil d’Etat a annulé ce mercredi les deux arrêtés obligeant EDF à racheter l’électricité éolienne à un tarif supérieur aux prix du marché. Si cette décision est une victoire pour les opposants à l’exploitation éolienne industrielle, elle ne sera que de courte durée. Le gouvernement a promis en effet un nouvel arrêté tarifaire permettant le maintien de ce régime dérogatoire.

Par cette décision, la juridiction administrative  a donc suivi les recommandations du rapporteur public, qui préconisait l’annulation des arrêtés du 17 novembre et du 23 décembre 2008 « fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent ».

Mis en place dans le cadre d’une politique globale de soutien aux énergies renouvelables, ces arrêtés prévoyait notamment l’obligation pour le fournisseur d’électricité EDF d’acheter l’énergie produite par les éoliennes en France à un tarif de 82 euros le mégawattheure, soit un montant supérieur aux prix du marché. Le surcoût de cette aide publique était répercuté sur le prix de l’électricité facturé aux consommateurs, via la Contribution au service public de l’électricité (CSPE).

Saisi en 2008 par l’association anti-éolienne Vent de colère, le Conseil d’Etat avait préféré dans ce dossier solliciter l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne. Celle-ci s’était  alors prononcée contre cette pratique qui selon elle,  s’apparentait bien à une aide d’État et n’avait pas été notifiée en bonne et due forme à la Commission européenne.

Mais le gouvernement qui souhaite poursuivre une politique de soutien à la filière éolienne et qui s’attendait à une telle décision du Conseil d’État, avait semble-t-il pris les devants pour protéger ce secteur d’activité. En effet, le ministère de l’écologie et de l’énergie a annoncé que la ministre, Ségolène Royal, avait d’ores et déjà évoqué « un nouvel arrêté offrant le même tarif de rachat (82 euros le MWh) à l’éolien terrestre ». Celui-ci, que le gouvernement a pris soin de faire valider au préalable par la Commission européenne, freinant ainsi toutes velléités de contestation, devrait enter en vigueur d’ici quelques jours.

L’ensemble de la filière éolienne espère donc que ce nouvel arrêté s’appliquera le plus tôt possible pour en finir définitivement avec «l’interminable imbroglio juridique» qu’a connu la filière et qui, selon l’association France énergie éolienne, serait responsable depuis plusieurs années de « pertes de financements » et « d’une baisse des mises en construction des projets ».

Précisons néanmoins comme le souligne Marion Lettry, déléguée générale adjointe du  syndicat des énergies renouvelables (SER), que l’annulation des arrêtés de 2008 et l’absence d’un nouvel arrêté applicable dans l’immédiat, n’aura  pas de conséquence à court terme sur l’électricité produite puisqu’elle est actuellement « injectée (dans) le réseau et sécurisée par des contrats d’achat qui sont déjà signés » pour une période de 15 ans.

De plus, le Conseil d’Etat a semble-t-il fait preuve de clémence en refusant d’exiger de la part des producteurs d’énergie éolienne, le remboursement les aides perçues et l’acquittement des intérêts qu’ils auraient dû verser s’ils avaient dû emprunter la différence entre le montant des aides et les prix du marché.

Crédits photo : Marie Rose 62

Rédigé par : La Rédaction

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