Mécanisme de rachat bonifié : solaire et éolien dans la tourmente - L'EnerGeek

Mécanisme de rachat bonifié : solaire et éolien dans la tourmente

solar_windturbine_photo_Armin-KübelbeckSelon un arrêté gouvernemental publié jeudi 8 mai au Journal Officiel, l’électricité issue des installations solaires européennes ne peut plus prétendre au tarif d’achat bonifié. Ce dispositif de majoration tarifaire, mis en place pour soutenir les industriels du secteur photovoltaïque de l’UE, a été jugé contraire à la législation européenne.

Cet arrêté abroge un texte de janvier 2013 qui permettait aux installations photovoltaïques équipées de capteurs et/ou de panneaux fabriqués dans un pays de l’Union de bénéficier d’un tarif de rachat de l’électricité majoré de 5 ou 10%. Jugée contraire au droit européen, cette mesure était destinée à protéger les entreprises du Vieux Continent face au dumping des fabricants chinois.

La nouvelle mesure n’aura cependant pas d’effet rétroactif : le tarif de rachat bonifié continuera d’être utilisé pour les installations dont la demande de raccordement est antérieure au 10 mars 2014.

Le secteur éolien est lui aussi dans la tourmente législative. En effet, le rapporteur du Conseil d’Etat a estimé mercredi 7 mai que l’arrêté gouvernemental qui fixe le tarif d’achat bonifié de l’électricité éolienne terrestre s’apparente à une “aide d’État illégale”.

Il rejoint ainsi la position de la Cour de justice de l’Union Européenne qui avait jugé, en décembre dernier, que le mécanisme pouvait être qualifié “d’interventionnisme” de la part de l’Etat français. Le rapporteur a également préconisé la récupération des intérêts que les producteurs d’énergie éolienne auraient dû payer s’ils n’avaient pas bénéficié de ces aides.

Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative de l’Hexagone, devrait rendre son verdict sur le sujet dans les 3 prochaines semaines.

Crédit photo : Armin Kübelbeck

 

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
Vinci souhaite accélérer le passage à l'électromobilité. En collaboration avec l'opérateur espagnol Zunder, le géant autoroutier français va mettre en place trois super-stations de recharge ultra-rapide d'ici à l'été 2024. Points de recharge : un déploiement progressif, mais qui manque…
mer 24 Jan 2024
L'autoconsommation solaire offre une alternative écologique et économique à l'énergie traditionnelle, devenant de plus en plus populaire parmi les ménages français. Elle consiste à produire de l'électricité pour sa propre consommation, principalement via l'installation de panneaux solaires photovoltaïques. Le solaire…
L'industrie automobile américaine pourrait bien être sur le point de gravir une nouvelle marche vers la mobilité durable pour les véhicules lourds. Les équipes de l'entreprise Achates Power et du Laboratoire national Argonne sont en train de développer un nouveau…
mer 17 Avr 2024
La grande distribution n’est pas prête à appliquer la loi en matière d’énergies renouvelables. Le secteur demande un délai de deux ans pour se mettre en conformité. Une requête qui agace. La grande distribution pas encore prête pour les énergies…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.