La justice européenne remet en cause le tarif d'achat éolien - L'EnerGeek

La justice européenne remet en cause le tarif d’achat éolien

04egeolioenne_foret_photo_redjarSaisie par le Conseil d’Etat, lui-même saisi par une association anti-éoliennes, la Cour de Justice européenne devait se pencher sur la question de l’obligation d’achat de l’énergie éolienne à tarif fixe en France. Jeudi 19 décembre, la Cour de Justice a en effet estimé que ce tarif d’achat bonifié s’apparente à une aide de l’Etat.

“Le mécanisme français de compensation des surcoûts résultant de l’obligation d’achat de l’électricité produite par éoliennes relève de la notion d’intervention de l’État au moyen de ressources d’État”, était-il  indiqué sur le communiqué de la Cour.

Selon un dispositif instauré en 2008 et censé soutenir le développement du secteur, les énergéticiens doivent racheter l’électricité produite par les éoliennes à un prix fixe (82 euros le KWh). Un tarif supérieur à celui du marché mais dont la différence est financée par les consommateurs à travers la Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE).

Un fonctionnement pourrait être être revu car considéré par la Cour de Justice comme du subventionnement déguisé, qui plus est illégal car celui-ci n’a pas été notifié à Bruxelles dans les délais. Le gouvernement dispose donc trois mois pour mettre en place une nouvelle procédure alors que les professionnels de la filière s’inquiètent à propos de ‘l’éventuelle paralysie des projets en cours.

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
mer 17 Déc 2014
L’Association pour la Promotion des Énergies Renouvelables (APERe), une organisation qui milite pour le développement des énergies propres en Belgique, a annoncé vendredi 12 décembre l'établissement d'un nouveau record de production par le parc éolien belge. Les éoliennes du plat…
ven 23 Fév 2018
Alors que le 55ème Salon de l’agriculture ouvre ses portes ce samedi 24 février 2018 au Parc des Exposition de Paris, l’Ademe publie une nouvelle étude consacrée aux enjeux de développement des énergies renouvelables du monde agricole français. Acteur clé…
mer 14 Déc 2016
A l'heure où la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique nécessitent de plus en plus de moyens, les investissements en faveur du climat n'avancent plus. Selon le groupe de réflexion I4CE émanant de la Caisse des Dépôts,…
lun 3 Juil 2017
Si l’urgence du combat climatique ne fait plus aucun doute, les délais qui nous sont impartis pour y remédier pourraient être bien plus courts qu’escompté. Selon un article publié le 28 juin 2017 dans le journal Nature par un groupe…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.