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Le Conseil constitutionnel réprouve le bonus-malus sur l’énergie

L’instauration d’un bonus-malus sur les factures de gaz et d’électricité a été rejetée par le Conseil constitutionnel, jeudi 11 avril, pour cause d’atteinte au « principe d’égalité devant les charges publics ».

Saisi par les parlementaires de l’UMP, le Conseil constitutionnel a censuré la loi instaurant un bonus-malus sur l’énergie, adopté en mars par le Parlement.

Les Sages ont en effet estimé que ce texte, censé encourager les consommations énergétiques sobres et surtaxer les gaspillages, ne respectait pas le « principe d’égalité devant les charges publics ».

Deux raisons ont été invoquées par le Conseil. Tout d’abord, ce dispositif ne devait s’appliquer qu’aux consommations énergétiques des particuliers.

« Cette exclusion des consommations professionnelles conduisait à ce que des locaux dotés des mêmes dispositifs de chauffage, soumis aux mêmes tarifs et pour certains utilisant un dispositif de chauffage commun, soient inclus ou exclus du seul fait qu’ils étaient ou non utilisés à des fins domestiques », condamnent les juges constitutionnels.

Seconde injustice pour les Sages : le bonus-malus concernait les particuliers vivant dans des immeubles équipés d’un chauffage central impossible à régler de manière individuelle.

Cela a été jugé en contradiction « avec l’objectif de responsabiliser chaque consommateur domestique au regard de sa consommation d’énergie de réseau. »

C’est un nouveau coup dur pour le gouvernement Hollande, qui avait bataillé pour faire passer ce texte, face à de nombreux politiques de droite et du Front de gauche réfractaires.

Interrogé par l’AFP, la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho, assure que le gouvernement ne renoncera pas à la tarification progressive. « Une solution nouvelle et juridiquement solide » sera incluse dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique, qui devrait être présenté en octobre, selon la Ministre.

 

 

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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