Loi Brottes : une nouvelle législation favorable à l'éolien - L'EnerGeek

Loi Brottes : une nouvelle législation favorable à l’éolien

Après un long parcours entre les deux chambres du Parlement, la loi Brottes sur l’énergie a été définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale dans la soirée du lundi 11 mars.

Cette loi satisfait les professionnels du secteur éolien qui y voient «  une étape essentielle dans le développement de l’éolien en France ». Pour le Syndicat des Energies Renouvelables (SER), l’ancienne législation « asphyxiait » la filière. Cette nouvelle loi devrait  permettre de se rapprocher de l’objectif des 25000 mégawatts (MW) à l’horizon 2020.

Parmi les principales mesures de la loi Brottes, l’abandon des Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) donne le sourire aux représentants de l’éolien qui déploraient jusque là un doublon de ces zones avec les Schémas Régionaux Eoliens (SRE). La suppression des ZDE représente donc une simplification administrative.

La loi Brottes facilite l’installation d’éoliennes en supprimant une mesure de la loi Grenelle 2 qui obligeait les parcs à contenir au moins 5 éoliennes. Cette dernière avait provoqué de nombreux retards sur des projets éoliens, notamment dans l’ouest du pays.

Enfin, la loi comporte une mesure du bonus-malus, qui incitera les consommateurs lors de sa mise en place en 2016 à réduire leur consommation d’énergie. En effet, le bonus-malus serait calculé selon un volume de base d’énergie consommé par les 25% des foyers les plus sobres. Il prendra également en compte la composition du foyer, la localisation géographique ainsi que le mode de chauffage, afin de valoriser la sobriété énergétique.

Seul subsiste le problème du tarif de rachat du kilowattheure (KWh) éolien par EDF. En effet, un récent arrêté ministériel est menacé d’annulation suite à un recours en justice d’un collectif anti-éolien.  Pour le SER, cette incertitude autour du tarif de l’électricité éolienne représente encore un obstacle majeur pour le développement à long terme de la filière en France.

Rédigé par : La Rédaction

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