Ce 21 et 22 octobre 2021, les dirigeants des 27 Etats membres de l’Union Européenne, réunis pour un Conseil Européen, devaient avancer sur la gestion de la crise de l’énergie, en particulier la hausse des prix du gaz naturel, entraînant avec eux ceux de l’électricité sur les marchés de gros. Mais les dirigeants n’ont pas réussi à s’entendre sur des mesures structurelles fortes, et renvoient à plus tard d’éventuelles refontes réglementaires d’ampleur.

Face à la hausse des prix de l’énergie, l’Union Européenne cherche des solutions

Très attendu pour répondre à la flambée des prix de l’énergie dans l’Union Européenne, initiée par celle du gaz naturel, le Conseil Européen de ces 21 et 22 octobre 2021, trop divisé, a laissé à chaque Etat la responsabilité de choisir sa voie pour répondre à la crise.

Le 13 octobre, la Commission Européenne avait déjà publié une « boite à outils », contenant plusieurs propositions que les Etats pouvaient mettre en place pour répondre à cette hausse du prix du gaz et de l’électricité.

Le document mixe des mesures de court terme, centrées sur les particuliers et les entreprises (« chèque énergie » financé par les revenus du marché du carbone, étalement des paiements, interdiction des coupures, baisses de la TVA sur l’énergie, aides aux entreprises…), et de mesure à moyen terme pour éviter la reproduction de ce genre de crise dans l’UE (lutte contre les “hausses artificielles” des prix suite à des mesures anticoncurrentielle, réflexions sur la spéculation sur le marché du carbone (ETS), dont le prix en Europe a doublé en un an, investissement dans les EnR et le stockage…).

Certains Etats n’avaient d’ailleurs pas attendu cette « boite à outils » pour prendre des mesures. En France, l’Assemblée Nationale a d’ailleurs validé en fin de semaine dernière le principe du « bouclier tarifaire » pour éviter une explosion des prix du gaz et de l’électricité, renonçant par là à d’importantes recettes dans le budget 2022.

Un Conseil Européen sans décision majeure

Les dirigeants des 27 Etats membres n’ont donc pas réussi à s’entendre sur de grandes réformes. L’Espagne militait par exemple pour une refonte de l’indexation du prix de l’électricité sur celui du gaz naturel (soutenue par la France, la Grèce ou l’Italie) ou pour la mise en place de réserves européennes de gaz naturel, la République Tchèque invitait à repenser l’ETS (même si la Commission avait déjà souligné que l’impact du marché du carbone dans la crise actuelle était neuf fois plus faible que celui des prix du gaz), soutenue par la Pologne et d’autres pays de l’Est de l’Europe.

Plus isolée, la Hongrie voulait remettre en cause la feuille de route Fit for 55, cet ensemble de mesures validées cet été pour tenir l’objectif de réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre de l’Union Européenne en 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Cette option a été rejetée en bloc, notamment par l’Allemagne ou la France.

La France en a profité pour avancer un nouveau pion sur la question du nucléaire, en soulignant le « rôle stabilisateur de long terme » de l’atome, qui « permet de pallier la variabilité des renouvelables sans dégager de CO2, à l’inverse du gaz ».

Au final, le Conseil Européen a fini par péniblement accoucher d’un communiqué commun manquant cruellement d’ambition. Sur le court terme, il invite ainsi « les États membres et la Commission à faire d’urgence le meilleur usage possible de la boîte à outils pour apporter une aide à court terme aux consommateurs et aux entreprises les plus vulnérables, en tenant compte de la diversité et de la spécificité des situations des États membres ».

Concernant les marchés de l’électricité ou du carbone, les dirigeants européens ont consenti à inviter la Commission Européenne à une analyse approfondie, afin de déterminer, « par la suite », si « certains comportements commerciaux nécessitent de nouvelles mesures réglementaires ».

Sur le moyen et le long terme, le Conseil s’est accordé sur la nécessité « d’envisager rapidement des mesures », pour « contribuer à une énergie à un prix abordable pour les ménages et les entreprises », « accroître la résilience du système énergétique de l’UE et du marché intérieur de l’énergie », et « assurer la sécurité d’approvisionnement et soutenir la transition vers la neutralité climatique ». En renvoyant, pour la définition de ces « mesures », au Conseil des ministres européens de l’énergie, ce 26 octobre 2021, et au prochain Conseil Européen de décembre 2021.