Lundi 3 juin 2019, Elisabeth Borne, la ministre des Transports, a présenté devant l’Assemblée nationale le projet de loi mobilités. La future loi d’orientation doit promouvoir les alternatives à la voiture à essence. En effet, elle prépare l’interdiction totale de la vente des voitures thermiques en France…

Moins d’émissions de CO2 pour des déplacements plus verts. Voilà le cap général que souhaite tenir le projet de loi d’orientation des mobilités. Porté par la ministre des Transports, Elisabeth Borne, est actuellement examiné à l’Assemblée nationale. Il prévoit plusieurs mesures phares pour mettre en place la mobilité durable en France d’ici à 2040. D’après Elisabeth Borne : “Cette loi vise à proposer à tous les Français des transports plus faciles, plus propres et moins coûteux.”

Le projet de loi mobilités annonce la fin des voitures thermiques

La mesure la plus attendue du projet de loi concerne bien évidemment les voitures thermiques. Les véhicules essence, diesel ou roulant au gaz naturel doivent, à terme, disparaître des routes de France. Le projet prévoit que l’interdiction de leur vente se mette en place dès 2040. À l’origine de ce texte, le président du comité national de l’Air, Jean-Luc Fugit souligne : “la France devient le 1er pays européen à mettre fin à la vente de véhicules légers neufs à énergies fossiles“.

A l’heure actuelle, les ventes de véhicules thermiques restent très majoritaires en France. En effet, les modèles de véhicules électriques sont encore peu nombreux, alors que le réseau des bornes de recharge électriques se met en place progressivement. Ainsi, d’après l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique, seulement “19 814 véhicules légers électriques ont été immatriculés depuis le début de l’année“, mais cela représente tout de même un augmentation de 47% par rapport à 2018.

Du côté des constructeurs français, on compte d’ailleurs proposer à l’avenir plus de modèles électriques, même si cela représente actuellement moins de 3% du marché. Les syndicats de l’industrie automobile s’inquiètent d’ailleurs de l’impact de cette transition écologique. Selon leurs estimations, 340 000 emplois de la filière automobile seraient menacés d’ici 2040 à cause des changements dans la production.

La Mobilité Durable : plusieurs solutions pour un seul objectif

Le projet de loi mobilités prévoit l’obligation, pour toutes les entreprises de plus de cinquante salariés, de discuter des problématiques liées aux déplacements domicile-travail. Ces négociations avec les partenaires sociaux doivent favoriser la mise en place du covoiturage, faciliter le transport à vélo et développer d’autres solutions de transport vert pour les travailleurs.

Il s’accompagne aussi d’un Forfait Mobilité Durable qui doit soutenir financièrement la mise en place de ces nouvelles mobilités. Grâce au Forfait Mobilité Durable, un salarié pourra bénéficier de 400 euros d’aides défiscalisées maximum par an, s’il utilise le covoiturage ou le vélo pour ses déplacements. La ministre des transports a admis qu’il pourrait s’étendre à d’autres types de mobilités, comme l’autopartage. Le gouvernement souhaite aussi mettre en place un Titre Mobilité. Calqué sur le ticket restaurant et les chèques-vacances, ce Titre Mobilité sera distribué par les entreprises. Les salariés pourront les utiliser sur des sites de covoiturage, dans des magasins de vélo ou bien dans des stations-service.

Dans un premier temps, la mise en place du Forfait Mobilité Durable se fera sur la base du volontariat pour les entreprises. Mais Elisabeth Borne a déjà précisé que le gouvernement effectuera un bilan dans dix-huit mois. S’il n’est pas concluant, la ministre des transports pourrait alors imposer une prise en charge minimum aux entreprises récalcitrantes. En attendant, le travail devrait se poursuivre au Parlement pendant quelques jours, car comme le précise la députée Bérangère Couillard, “3 500 amendements ont été déposés” sur ce texte.