Cheval de bataille du Parlement européen dans la tenue des engagements climatiques de l’UE, la baisse des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle européenne a finalement été répartie entre les différents pays membres. Selon une nouvelle réglementation, votée mardi 17 avril 2018 par les députés européens, l’ensemble des efforts nécessaires dans ce cadre ont été distribués de manière « équitable » en fonction du PIB par habitant.

Si l’UE s’est engagée, depuis décembre 2015 et l’Accord de Paris sur le climat, à baisser de 40% ses émissions d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, les efforts demandés pour y parvenir ne seront pas les mêmes selon les pays membres. Le nouveau programme de répartition des efforts de réduction d’émissions de CO2 entre les pays de l’UE jusqu’en 2030 (hors industries lourdes), voté au Parlement mardi 17 avril 2018, prévoit en effet des objectifs différenciés selon les pays membres et se concentrent principalement sur des secteurs d’activité non concernés par le marché des quotas. On pense notamment ici aux secteurs des transports, de la construction, de l’agriculture, de la production d’énergie, ou de la gestion des déchets, qui ne sont pas couverts par le système d’échanges de quotas d’émissions, marché du carbone européen (SEQE, ou marché ETS selon son acronyme anglais), alors qu’ils représentent à eux seuls plus de la moitié des émissions de carbone du Vieux continent. « Cette réglementation est un instrument crucial pour accélérer la transition vers le bas carbone dans un certain nombre de secteurs clés », a insisté le commissaire européen à l’Action pour le Climat Miguel Arias Canete, lors d’un débat préalable.

Une réglementation votée sans réelle conviction

Concernant les objectifs attribués aux Etats membres, les pays les plus riches comme le Luxembourg et la Suède (-40%), le Danemark et la Finlande (-39%), l’Allemagne (-38%), la France et le Royaume-Uni (-37%) sont logiquement les plus sollicités. Les autres se voient attribuer ici des objectifs réduits via des proportions moins élevées ou de simples efforts de stabilisation. La Bulgarie par exemple, pays le plus pauvre de l’Union, s’engage simplement à ne plus augmenter ses émissions après 2020.

Votée à défaut à 343 voix contre 172, cette nouvelle législation n’est toutefois pas vraiment satisfaisante pour le Parlement qui ne la juge pas suffisamment efficace pour atteindre les objectifs fixés dans l’Accord de Paris. Le co-rapporteur du dossier lui-même, l’eurodéputé Gerben-Jan Gerbrandy (groupe ALDE, libéral) a reconnu que le compromis trouvé avec l’autre législateur européen, le Conseil (qui regroupe les Etats membres), n’était pas satisfaisant.

Crédits photo : Alexandre Prévot