Le soutien de l’Etat français à la production d’électricité générée à partir d’éoliennes terrestres n’enfreint pas les règles de l’Union Européenne en matière d’aides fiscales. Telle est la conclusion de la Commission européenne.

La France aide le secteur de l’éolien terrestre en imposant des tarifs supérieurs au prix du marché aux distributeurs qui achètent l’électricité produite par les aérogénérateurs (tarifs de rachat). Le montant de l’aide est estimé à 500 millions d’euros par an.

En validant le tarif d’achat éolien français, la Commission européenne a donc renforcé à court terme le développement du secteur. L’association France Energie Eolienne (FEE) s’est réjouit de cette nouvelle. En effet, de nombreux projets étaient en attente en l’absence de garantie sur le tarif d’achat.

Les tarifs de rachat permettent aux producteurs d’électricité renouvelable de couvrir les coûts de production additionnels qu’ils supportent, par rapport aux producteurs utilisant des méthodes traditionnelles de production d’électricité. L’enquête de la Commission Européenne a montré que les tarifs de rachat compensaient “uniquement ces coûts additionnels et permettent un taux de rendement raisonnable conforme aux lignes directrices de 2008 sur les aides en faveur de l’environnement.”

« La France est en pleine transition énergétique. Pour se développer, la filière éolienne française a besoin de s’appuyer sur un tarif d’achat solide qui puisse rassurer les investisseurs en leur donnant de la visibilité. Et puis en décembre 2015, la France accueille la conférence mondiale sur le climat, la COP 21. L’éolien français y aura toute sa place. Cette décision européenne nous permet de nous engager pleinement dans cette direction », a déclaré Frédéric Lanoë, Président de France Energie Eolienne.

Entre-temps, le gouvernement français a effectué une procédure de notification du tarif, en bonne et due forme, auprès de la Commission et c’est ce mécanisme-là qui est aujourd’hui validé par Bruxelles. Afin de se prémunir contre l’effet d’une éventuelle annulation du tarif d’achat par le Conseil d’Etat, le gouvernement doit donc rapidement promulguer un nouvel arrêt tarifaire. L’essentiel pour la filière éolienne française étant de ne pas se retrouver sans tarif d’achat.

L’énergie éolienne est, parmi les énergies nouvelles, celle dont le coût de production est le plus compétitif (environ 80 euros/MWh).

Crédit photo : Marc Lagneau